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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Supprimer l’exigence de poids minimum pour les «foies gras» dans le prochain Règlement sur les normes de commercialisation de la viande de «volaille»
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQC5DV
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En mai 2023, nous avons contacté les députés et les sénateurs pour leur proposer de co-signer une lettre à destination des commissaires européens Wojciechowski et Kyriakides, leur demandant, dans le cadre de la révision du règlement 543/2008, de soutenir la suppression de l’exigence des poids minimums pour les «foies gras».
https://www.politique-animaux.fr/elevage/16-parlementaires-demandent-commission-europeenne-de-supprimer-l-exigence-de-poids-minimums-
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre l’égal accès à une réduction fiscale pour les donateurs aux organisations relayant les lanceurs d’alerte
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFA5EV
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En octobre 2023, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avons invité les députés à s’opposer aux amendements visant à réduire les droits fiscaux des donateurs aux organisations relayant les lanceurs d’alerte.
https://www.l214.com/communications/20231017-amendement-plf-lanceur-alerte-fnsea/
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DYIKV
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En juillet et septembre 2023, suite à la diffusion d’une enquête sur l’abattoir de Bazas,nous avons invité le ministre de l’Agriculture (>80k signatures) et les députés à utiliser les moyens réglementaires et législatifs dont ils disposent respectivement pour instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs.
https://www.l214.com/communications/20230727-enquete-abattoir-bazas/
https://www.l214.com/enquetes/2023/abattoir-de-bazas/
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Instaurer l’obligation de proposer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Santé, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SFX43
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En avril 2023 nous avons invité les députés à soutenir l’instauration d’une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective à l’occasion de l’examen de la proposition de loi n°889 de la députée Francesca Pasquini.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/mieux_manger_saine
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en place les mesures de la charte «Une ville pour les animaux» 2023
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQP5RV
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L214 encourage les villes de plus de 50k hab. à atteindre les 20 objectifs «Une ville pour les animaux» avant 2026: 3 concernent la prise en compte institutionnelle de la condition animale; 4 la place des animaux en ville (compagnie, sauvages et liminaires); 6 la prise en compte du «bien-être animal» dans la commande publique, y compris par la végétalisation de repas; 3 la communication auprès du grand public; 4 des prises de position publiques sur certains sujets (corrida, chasse, foie gras, etc.).
https://www.politique-animaux.fr/fichiers/villes/Grille-objectifs-L214-Une-ville-pour-les-animaux-2023.pdf
https://www.l214.com/communications/20231206-classement-une-ville-pour-les-animaux-2023/
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire s’engager sur les critères de l’ECC un groupement dont le Conseil régional de Bretagne est sociétaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR658H
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En avril 2023, suite à une enquête L214 dans un élevage breton appartenant au groupement d’éleveur Yer Breizh (LDC), l’association L214 a interpellé le conseil régional (présidence et groupes d’oppositions) pour que la région Bretagne engage le groupement d’éleveurs sur les critères de l’ECC, la région possédant 5 % du capital de Yer Breizh.
https://www.l214.com/communications/20230419-doux-enquete-poulets-bretons-exportation-arabie-saoudite/
https://welfarecommitments.com/europeletter/