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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre l’égal accès à une réduction fiscale pour les donateurs aux organisations relayant les lanceurs d’alerte
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LB7EH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'automne 2024, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avons invité les députés à s’opposer aux amendements visant à réduire les droits fiscaux des donateurs aux organisations relayant les lanceurs d’alerte.
https://www.l214.com/communications/20241025-amendement-anti-l214/
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en place les mesures de la charte «Une ville pour les animaux» 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- O386IFYH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L214 encourage 132 villes - les villes de plus de 50k hab. - à atteindre les 20 objectifs «Une ville pour les animaux» avant 2026: 3 concernent la prise en compte institutionnelle de la condition animale; 4 la place des animaux en ville (compagnie, sauvages et liminaires); 6 leu «bien-être animal» dans la commande publique, y compris par la végétalisation de repas; 3 la communication auprès du grand public; 4 des positions publiques sur certains sujets (corrida, chasse, foie gras, etc.).
https://www.politique-animaux.fr/fichiers/villes/Grille-objectifs-L214-Une-ville-pour-les-animaux-2024.pdf
https://www.l214.com/communications/20250225-classement-l214-une-ville-pour-les-animaux-2024/
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préserver les droits de recours et les normes environnementales limitant les installations d’élevages intensifs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN0B1V
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2024, lors de l’examen de la Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et du Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, L214 a rencontré plusieurs parlementaires et transmis des argumentaires visant à alerter sur les conséquences pour les animaux, l’environnement et les citoyens des régressions proposées en matière d’encadrement des élevages (seuils ICPE, normes environnementales, modalités de recours…).