-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réaliser un audit général de tous les abattoirs de France dont les rapports seraient rendus publics
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEAU0V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à une enquête L214 sur un abattoir dans le Finistère, L214 a demandé au Gouvernement et aux parlementaires de porter la réalisation d’un audit de l’ensemble des abattoirs dont les rapports seraient rendus publics.
https://www.l214.com/enquetes/2021/abattoir-truies-briec/
https://www.l214.com/communications/20210505-enquete-abattoir-briec-mousquetaires
https://www.politique-animaux.fr/prises-de-position?titre=audit&field_note_value_many_to_one%5B%5D=20&implication%5B%5D=137&politique-selected=All&parti-selected=All
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi la mise en place de menus végétariens (journées hebdomadaires et options quotidiennes) dans la restauration collective
Domaines · Bien-être animal, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0Z2W3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du projet de loi “Climat résilience”, L214 a proposé aux parlementaires de soumettre, défendre et voter des amendements visant à introduire dans la restauration collective (écoles, entreprises, hôpitaux, publique, privée, etc.) 2 journées végétariennes hebdomadaires (dont la pérennisation et généralisation de la “journée végétarienne” issue de la loi “EGalim”) ainsi que des alternatives végétariennes quotidiennes.
https://www.l214.com/lettres-infos/2021/03/18-LI-Loi-climat/
https://www.l214.com/communications/20210318-projet-loi-convention-citoyenne-climat-repas-vegetariens
https://www.viande.info/elevage-viande-gaz-effet-serre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Instaurer un moratoire sur les installations et créations de “fermes-usines"
Domaines · Prévention, Bien-être animal, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A659V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL “Interdiction des fermes-usines”, L214 a invité les parlementaires à soutenir en commission ce texte visant notamment à instaurer un moratoire sur les élevages entrant dans les catégories « E » et « A » de la nomenclature ICPE.
https://www.l214.com/agir/stop-nouveaux-projets-elevages-intensifs/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte et des organisations les aidant à porter l’alerte
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Bien-être animal, Droits et libertés fondamentales, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO71Z7H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL “protection des lanceurs d’alerte” et de la transposition de la directive européenne (UE) 2019/1937, L214 a invité les parlementaires à soutenir les 12 propositions portées par la Maison des Lanceurs d’Alerte, et notamment celles portant sur la protection et les droits des organisations portant l’alerte.
https://www.l214.com/lettres-infos/2021/07/22-li-lanceurs-alertes/
https://loi.mlalerte.org/propositions/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi la fin de l'élevage d’animaux pour leur fourrure
Domaines · Prévention, Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGBXMV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL “lutte contre la maltraitance animale”, L214 a proposé aux parlementaires de soumettre, défendre et voter des amendements visant à interdire l’élevage des animaux pour leur fourrure le plus rapidement possible.
https://www.l214.com/lettres-infos/2021/02/02-loi-maltraitance-animale/
https://www.l214.com/communications/20210129-proposition-loi-maltraitance-animale-elevage-visons-covid-19
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre fin à l’infraction généralisée en matière de transport des dindes au Règlement européen sur le transport des animaux
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RBL5V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite aux non conformités révélées par l’enquête de L214 dans un abattoir du Cher et l’engagement de la représentante du ministère français de l’Agriculture en juillet 2021 devant la Commission européenne d’y mettre fin, L214 se rend sur place accompagnée de 4 parlementaires afin de demander au ministre de l’Agriculture de veiller à la bonne application du règlement européen sur le transport d’animaux vivants.
https://www.l214.com/communiques/2021/10/13-abattoir-blancafort-transport-dindes/
https://twitter.com/mbompard/status/1455884150746066952
https://www.l214.com/communications/20201217-dindes-le-gaulois-abattoir-blancafort
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Instaurer un moratoire sur l’élevage intensif et interdire le broyage des canetons
Domaines · Prévention, Bien-être animal, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEAL0V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL “Pour un élevage éthique”, L214 a invité les parlementaires à soutenir les articles visant à instaurer un moratoire sur les élevages n’offrant pas aux animaux un espace de plein air adapté à leurs besoins et à interdire le broyage des canetons femelles. https://www.l214.com/agir/stop-nouveaux-projets-elevages-intensifs/
https://www.l214.com/stop-foie-gras/sexage-broyage/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi la sortie de l’élevage intensif
Domaines · Prévention, Bien-être animal, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SYDEV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face aux risques de futures pandémies, L214 demande à l'Exécutif d'organiser la fin des élevages intensifs.
https://www.l214.com/agir/sur-les-causes/
https://www.l214.com/lettres-infos/2021/01/15-agir-sur-les-causes/
https://www.l214.com/communications/20210115-elevage-intensif-covid-19-pandemie
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Instaurer un moratoire sur les constructions et extensions d'élevages intensifs
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9MDWV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à une enquête L214 sur un élevage du Morbihan de poules et coqs reproducteurs destinés à faire naître les futurs poulets qui partiront à l’engraissement, L214 a demandé aux parlementaires et aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement d’agir afin de suspendre immédiatement les nouvelles constructions et extensions d’élevages intensifs.
https://www.l214.com/enquetes/2021/poules-coqs-ploermel/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Interdire le claquage des porcelets et la coupe des queues à vif
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTMYUV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à une enquête L214 sur un élevage de cochons dans l’Yonne, L214 a demandé au ministre de l’Agriculture l’interdiction du claquage des porcelets et de la coupe des queues à vif.
https://www.l214.com/enquetes/2021/alerte-cochons-tremblats-yonne/
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Interdire l’abattage des vaches gestantes et l’abattage sans «étourdissement»
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0SC23
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à une enquête L214 sur un abattoir de Saône-et-Loire, L214 a demandé à l’Exécutif d’interdire l’abattage des vaches gestantes et l’abattage sans «étourdissement».
https://www.l214.com/enquetes/2021/abattoir-bigard-charal-socopa-cuiseaux/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi la fin de l’élevage en cage des poules pondeuses
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFMC4H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à une enquête L214 sur un élevage de poules pondeuses dans les Deux-Sèvres, L214 a demandé à l’Exécutif d’interdire l’élevage en cage des poules pondeuses.
https://www.l214.com/enquetes/2021/poules-cage-pamproeuf/