EURALIA FRANCE

Sensibilisation à l’impact de la contrefaçon sur les entreprises de la maroquinerie et contributions à l’amélioration des dispositifs existants

Réforme des retraites : préciser le taux d’abattement CSG dans la loi

PLFSS 2021 : rouvrir les négociations pluriprofessionnelles portant sur la participation de l’Assurance maladie au financement des cotisations dues par les professionnels de santé libéraux

METTRE EN PLACE DES MESURES INCITATIVES POUR LES MATÉRIAUX BIOSOURCÉS

Simplifier l'accès aux matrices cadastrales des experts CNEFAF

Mission d'information sur les usages du cannabis : Intégrer la culture de l'inflorescence dans une sous-filière rattachée à la filière chanvre

Aide en faveur de l'apprentissage - Elargir le dispositif aux contrats de à l'apprentissage

PLFSS 2021 : permettre aux sections professionnelles de la CNAVPL de mettre en œuvre le pilotage et la gestion du dispositif obligatoire d’indemnités journalières

PLAN DE RELANCE - INTÉGRER LE CHANVRE AU PLAN PROTÉINES

RE 2020 - METTRE EN PLACE UN PLAFOND MAXIMAL D'ÉMISSION DE CARBONE

Mission d'information sur les baux ruraux : RÉFLÉCHIR À UN SYSTÈME DE FERMAGE FORESTIER

Mettre en place une règlementation thermique ayant comme finalité une obligation de résultat

MISSION D'INFORMATION SUR LES BAUX RURAUX : DÉFINIR LA VALORISATION DES PAS DE PORTE PAR EXPERTISE

Etablir un pourcentage d'isolants biosourcés minimal dans la commande publique

RE2020 - MAINTENIR UNE DURÉE DE VIE THÉORIQUE DES BÂTIMENTS DE 100 ANS

FAVORISER L'ÉMERGENCE D'UNE FILIÈRE FRANÇAISE DU CANNABIS MÉDICAL

RE2020 - AJUSTER LA MÉTHODE DE CALCUL CARBONE AVEC DES COEFFICIENTS DE PONDÉRATION

Mission d'information sur les baux ruraux : ASSOUPLIR LES RÈGLES DU STATUT DU FERMAGE

PROPOSITION DE LOI SUR LE COÛT DU FONCIER : INTÉGRER LES EXPERTS FONCIERS AGRICOLES DANS LA LISTE DES EXPERTS AUXQUELS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PEUVENT FAIRE APPEL

Mission d'information sur les usages du cannabis : DISSOCIER LES NOMS ET LES MODES DE CULTURE ENTRE LE CHANVRE INDUSTRIEL ET LE CANNABIS

RÉVISER LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES EN CAS D'ÉVOLUTION DE LA RÈGLEMENTATION

Alerter sur les dysfonctionnements de la législation européenne en matière de mobilité des professionnels de santé

Lutter contre la concurrence déloyale de la part de certains acteurs étrangers du reconditionnement, via les « market places »

Créer et participer à un observatoire du Réemploi regroupant tous les produits

valoriser les produits qui bénéficient d’une bonne qualité de reconditionnement : un label permettrait d’assurer la qualité du reconditionnement secteur par secteur

Lancer une vaste campagne de sensibilisation aux avantages du réemploi et de la réparation

Faire respecter la hiérarchie de traitement des déchets et permettre l'accès aux ressources nécessaires aux filières du réemploi

Instaurer une fiscalité avantageuse pour les produits issus du réemploi et de la réparation

Renforcer la traçabilité des matières premières secondaires et des équipements usagés avec un zoom sur les terres excavées issues du secteur des travaux publics

Permettre l'utilisation des fleurs et des feuilles de chanvre industriel

Confirmer l'exclusion des produits reconditionnés de l'obligation de verser une rémunération pour copie privée

PLF2021 & PLPPR : recréer des financements publics pour des projets de recherche appliquée et technologique dans le secteur agroalimentaire

Créer un acte de prévention en masso-kinésithérapie

Renforcer la transparence au sein de la chaîne de valeur, en particulier chez les industriels

Revaloriser l’exercice salarié de la masso-kinésithérapie

Maintenir le doublement de l'assiette du crédit impôt recherche (CIR) pour les organismes de recherche publics et assimilés, a minima pour les TPE/PME

Inclure les professionnels de santé dans les dispositifs de soutien lors de la crise due à la covid-19

Eviter tout moratoire sur l'installation et la modernisation de surfaces commerciales pouvant nuire à des projets innovants en partenariat avec les collectivités

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes doctorants d’exercer simultanément leur activité professionnelle en établissements publics de santé et des activités d’enseignement et de recherche

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d’exercer simultanément leur activité professionnelle en établissement public de santé et leurs activités d’enseignement et de recherche à l’université

Favoriser une approche préventive et promouvoir des thérapies fonctionnelles et la réadaptation dans la prise en charge du grand âge

Assurer une définition des "produits reconditionnés" garantissant des produits de qualité, issus de circuits locaux et aux véritables externalités positives

Inclure les masseurs-kinésithérapeutes dans les équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (SPST)

Assumer des postures différenciées dans les relations au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire en fonction des partenaires et de l'origine des produits

Inscrire explicitement dans le code de la santé publique que les professionnels qui ne sont pas reconnus par ce même code ne puissent pas participer au projet d’une maison de santé et y exercer

Supprimer de l'article L.4321-1 du code de la santé publique le renvoi à un décret pour l'adaptation de prescriptions médicales de moins d'un an dans le cadre d'un renouvellement

Simplifier la procédure d’autorisation des protocoles locaux d’expérimentation et de coopération pour les professionnels de santé

Créer un statut de masseur-kinésithérapeute du travail