EURALIA FRANCE

Soutenir le développement industriel de la par la création de guichets dédiés aux filières biosourcées dans le cadre du plan d’investissements France 2030

Future loi foncière : Mieux encadrer l’entrée et la sortie de ferme en rendant obligatoire l’état des lieux d’entrée effectuée par une expertise indépendante.

PLFSS2023 : ASSURER L'INCLUSION DES KINÉSITHÉRAPEUTES DANS LES RENDEZ-VOUS DE PRÉVENTION

PLF 2023 : Instaurer une « surprime » basée sur le stockage de carbone dans le bâtiment

PPL RIST : PERMETTRE L'ACCÈS DIRECT DES PATIENTS AUX SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE LORSQUE LE KINÉSITHÉRAPEUTE EXERCE DANS UNE STRUCTURE DE SOINS COORDONNÉS

PROMOUVOIR UN CADRE COMMUN DE FORMATION EN KINÉSITHÉRAPIE À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE

ADAPTER LA DÉMOGRAPHIE APRÈS AVOIR DÉTERMINÉ LES BESOINS EN KINÉSITHÉRAPIE DE LA POPULATION, EN TENANT COMPTE DES INDICATEURS DÉPARTEMENTAUX ET DE L’OFFRE DE SOIN DISPONIBLE SUR LE TERRITOIRE

Future réforme des retraites : déterminer une assiette unique équitable pour les prélèvements sociaux des libéraux

PLFSS2023 : FACILITER LE PREMIER RECOURS À UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ - NOTAMMENT AUTRE QUE LE MÉDECIN - POUR UNE ENTRÉE DANS LE PARCOURS DE SOINS

PLFSS: METTRE EN PLACE DES BILANS ET DES DÉPISTAGES CIBLÉS TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT POUR PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE

PLF 2023 - mener une réflexion sur la mise en place d'une TVA circulaire

PLFSS2023 & PPL RIST : VALORISER LES COMPÉTENCES DES PROFESSIONS DE SANTÉ

Future loi foncière : alléger les contraintes au moment de la fin de bail

Future loi foncière : généraliser l’exonération de 75% de l’Impôt sur la Fortune Immobilière des biens ruraux loués par baux à long terme

Corréler l’obtention des aides à la rénovation énergétique à des critères liés aux caractéristiques environnementales des matériaux

Future réforme des retraites : Mettre en place la retraite progressive à l'identique des indépendants

Future réforme des retraites : instaurer une majoration de pension à partir de 3 enfants pour les libéraux

Rémunérer le carbone séquestré par les producteurs de chanvre dès 2023 sur leur production

LFSS2022 : METTRE EN OEUVRE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ACCÈS DIRECT AU KINÉSITHÉRAPEUTE EXERÇANT EN STRUCTURE DE SOINS COORDONNÉS

PLFSS ET PPL RIST: FACILITER L’EXERCICE COORDONNÉ

Future réforme des retraites : annuler la cotisation obligatoire des retraités "actifs" ou créer des droits afférents à ces cotisations

Simplifier l'accès aux matrices cadastrales des experts CNEFAF

PLF 2023 : défendre un crédit d'impôt identique entre les coopératives et les experts forestiers

METTRE EN PLACE UNE PERMANENCE DES SOINS EN KINÉSITHÉRAPIE DANS LE CADRE DE L’URGENCE

À PARTIR DE DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES FIABLES, RENFORCER ET FACILITER L’EXERCICE COORDONNÉ ET REVOIR LA RÉPARTITION DE SON FINANCEMENT

FAVORISER L’EXERCICE MIXTE DE LA KINÉSITHÉRAPIE ET RENFORCER LE LIEN ENTRE SOINS DE VILLE ET HÔPITAL

RENFORCER L’ÉDUCATION À LA SANTÉ TOUT AU LONG DE LA VIE ET NOTAMMENT À L’IMPORTANCE DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

PJL ENR : faire entrer en vigueur les nouvelles obligations liées à l'installation de panneaux photovoltaïques en 2030

PPL Descrozaille : supprimer l'article 3 permettant aux industriels d'imposer leurs tarifs en cas d'échec de la négociation commerciale

PJL ENR : EXCLURE EXPLICITEMENT LES PARKINGS SUR LESQUELS CIRCULENT DES POIDS-LOURDS DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE 11

PJL ENR : PRENDRE EN COMPTE LA CAPACITÉ D’INVESTISSEMENT DES GESTIONNAIRES DE PARCS DE STATIONNEMENT

Orienter des financements vers les filières de la construction biosourcée pour faciliter les investissements dans leur industrialisation et permettre la massification du secteur

Elargir le périmètre de prescription du masseur-kinésithérapeute aux produits de santé nécessaires à l'exercice de ses missions

Assumer des postures différenciées dans les relations au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire en fonction des partenaires (PME ou non) et l'origine des produits

PPL Descrozaille : ne pas étendre l'encadrement des promotions en valeur et en volume aux produits non-alimentaires (dont DPH)

PPL Descrozaille : ne pas introduire une obligation de double attestation d'un tiers indépendant de la quote-part de matière première agricole

Favoriser une approche préventive et promouvoir les thérapies fonctionnelles et la réadaptation dans la prise en charge de la perte d'autonomie

Permettre l'accès direct des patients aux soins de masso-kinésithérapie

Garantir une équité fiscale mais aussi réglementaire entre toutes les formes de commerce

Revaloriser l’exercice salarié de la masso-kinésithérapie

PLF et France 2030 : recréer des financements publics pour des projets de recherche appliquée et technologique dans le secteur agroalimentaire

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)

Créer des zones franches sanitaires pour les professionnels de santé pour lutter contre la désertification médiale

Permettre la modernisation - écologique, esthétique et économique - du parc existant des points de vente

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes doctorants d’exercer simultanément leur activité professionnelle en établissements publics de santé et des activités d’enseignement et de recherche

PPL Descrozaille : recourir à la médiation en cas d'échec de la négociation commerciale et distinguers les conséquences d'une rupture de négociation selon la taille du fournisseur

Renforcer la transparence au sein de la chaîne de valeur agrolaimentaire, en particulier chez les industriels

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d’exercer simultanément leur activité professionnelle en établissement public de santé et leurs activités d’enseignement et de recherche à l’université

Projet de loi énergies renouvelables : entrer en vigueur des nouvelles obligations liées à l'installation de panneaux photovoltaïques en 2030

Projet de loi énergies renouvelables : Octroyer un délai supplémentaire pour les parkings récents ou ayant subis une rénovation lourde récemment

Projet de loi énergies renouvelables : Prendre en compte la capacité d’investissement des gestionnaires de parcs de stationnement

Projet de loi énergies renouvelables : exclure explicitement les parkings sur lesquels circulent des poids lourds du dispositif de l’article 11