EURALIA FRANCE

PERMETTRE AUX MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES D'EXERCER SIMULTANÉMENT LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNEL EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ET LEURS ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE À L'UNIVERSITÉ

COMBATTRE LA DIFFICULTÉ GRANDISSANTE POUR LES KINÉSITHÉRAPEUTES D’INTERVENIR AU DOMICILE DES PATIENTS EN RENFORÇANT LE SOUTIEN FINANCIER DE CES INTERVENTIONS - PPL BIEN VIEILLIR

DÉVELOPPER UNE RECHERCHE EN KINÉSITHÉRAPIE PROCHE DU TERRAIN

RENFORCER L’ÉDUCATION À LA SANTÉ TOUT AU LONG DE LA VIE ET NOTAMMENT À L’IMPORTANCE DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE - PLFSS 2024, PPL VALLETOUX ET RIST

PLFSS2024 : ASSURER L'INCLUSION DES KINÉSITHÉRAPEUTES DANS LES RENDEZ-VOUS DE PRÉVENTION

PPL RIST : PERMETTRE L'ACCÈS DIRECT DES PATIENTS AUX SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE LORSQUE LE KINÉSITHÉRAPEUTE EXERCE DANS UNE STRUCTURE DE SOINS COORDONNÉS

PROMOUVOIR UN CADRE COMMUN DE FORMATION EN KINÉSITHÉRAPIE À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE

CRÉER DES BILANS FRÉQUENTS DE DÉPISTAGE DES TMS PAR LE KINÉSITHÉRAPEUTE - PLFSS

CRÉER le statut de KINÉSITHÉRAPEUTE DE SANTÉ AU TRAVAIL - PLFSS

PLFSSR ET PLFSS2024: CRÉER UN STATUT DE L'ÉLU ORDINAL PERMETTANT NOTAMMENT DE COTISER POUR LA RETRAITE

ÉLARGIR LE DROIT DE PRESCRIPTION DES MATÉRIELS ADAPTÉS POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE ET HANDICAPÉES AUX KINÉSITHÉRAPEUTES

PPL NEUDER - INTÉGRER LA FORMATION INITIALE DES KINÉSITHÉRAPEUTES DANS LE SOCLE COMMUN DES ÉTUDES EN SANTÉ MMOP

PPL VALLETOUX - INTÉGRER LES ORDRES DANS LES CONSEILS TERRITORIAUX DE SANTÉ

PERMETTRE L'ACCÈS DIRECT DES PATIENTS AUX SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE (CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, PLFSS, PPL RIST, PPL VALLETOUX)

INTÉGRER LA PROFESSION DE KINÉSITHÉRAPEUTE À LA FUTURE CONFÉRENCE NATIONALE DE L’AUTONOMIE - PPL BIEN VIEILLIR

RENDRE PLUS ACCESSIBLES LES ÉTUDES DE KINÉSITHÉRAPIE

METTRE EN PLACE DES BILANS ET DES DÉPISTAGES CIBLÉS TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT POUR PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE - PLFSS

RENFORCER ET FACILITER L’EXERCICE COORDONNÉ - PPL RIST ET PPL VALLETOUX

PPL VALLETOUX - ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE CRÉATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SISA / MSP

PLF2024: recréer des financements publics pour des projets de recherche appliquée et technologique dans le secteur agroalimentaire

Réévaluer la redevance OTC pour les véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et poids-lourds

Décret d'application de l'article 54 la loi relative aux énergies renouvelables : intégrer les experts fonciers agricoles dans les professionnels assurant le contrôle des installations agrivoltaïques

ETENDRE LE CESP AUX KINÉSITHÉRAPEUTES - PPL VALLETOUX

PERMETTRE AU KINÉSITHÉRAPEUTE DE PRESCRIRE UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (APA)

EXPÉRIMENTER UN FORFAIT ANNUEL «PRÉVENTION» À PARTIR DE 40 ANS - PPL BIEN VIEILLIR

PJL DÉRIVES SECTAIRES - RÉTABLIR L'ARTICLE 4 POUR CRÉER UN DÉLIT DE PROVOCATION À L'ABANDON OU L'ABSTENTION DE SOINS OU À L'ADOPTION DE PRATIQUES EXPOSANT À UN RISQUE IMMÉDIAT DE MORT OU DE BLESSURES

Réforme des retraites : instaurer une majoration de pension à partir de 3 enfants pour les libéraux

Projet de loi d'orientation de la justice :  renforcer le critère selon lequel le conciliateur doit être une personne physique indépendante dans le cadre des procédures collectives agricoles

Projet de loi inflation : imposer que le fournisseur adresse son attestation sur la part de matières premières agricoles en même temps que ses conditions générales de vente (CGV).

Décret relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier : permettre l'effectivité de la contre-expertise, notamment en allongeant le délai

Projet de loi inflation : maintenir le délai de 30 jours pour que le distributeur réponde aux conditions générales de vente (CGV) du fournisseur

Projet de loi inflation : interdiction pour les fournisseurs d'option pour l'option 3 de la loi EGAlim 2

Projet de loi inflation : faire reposer sur le fournisseur la transmission des éléments à son client concernant son éligibilité au présent projet de loi

Créer un dispositif prenant en compte la pénibilité pour les professions libérales

PLFSS 2024 : refondra l'assiette de cotisations sociales des travailleurs non salariés

Projet de loi d'orientation de la justice : garantir l'indépendance du conciliateur vis-à-vis du juge agricole dans le cadre des procédures collectives agricoles

Intégrer le critère confort d'été dans les aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Décret d'application de l'article 40 de la loi relative aux énergies renouvelables : comptabiliser uniquement les voies de circulation dédiées aux véhicules légers

Décret d'application de l'article 40 de la loi relative aux énergies renouvelables : exclure les voies d’accès du périmètre d’application pour les sites industriels et logistiques

Projet de loi inflation : limiter les promotions pour les produits non alimentaires à 50% en valeur.

Décret relatif aux dégâts de gibier : informer le propriétaire forestier en cas de recours à l’égrainage dissuasif

Procédures collectives agricoles : permettre au juge de prononcer la suspension provisoire des poursuites à tout moment de la procédure

PPL Descrozaille : supprimer l'article 3 de la proposition de loi

Label bas carbone : prendre en compte le carbone stocké dans les produits issus du chanvre

PPL Descrozaille : transmission de l'attestation relative aux matières premières agricoles en même temps que l'envoi des CGV

PPL Descrozaille : décaler l'entrée en vigueur de l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires