EURALIA FRANCE

PJL DÉRIVES SECTAIRES - RÉTABLIR L'ARTICLE 4 POUR CRÉER UN DÉLIT DE PROVOCATION À L'ABANDON OU L'ABSTENTION DE SOINS OU À L'ADOPTION DE PRATIQUES EXPOSANT À UN RISQUE IMMÉDIAT DE MORT OU DE BLESSURES

PERMETTRE L'ACCÈS DIRECT DES PATIENTS AUX SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE (CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, PLFSS)

COMBATTRE LA DIFFICULTÉ GRANDISSANTE POUR LES KINÉSITHÉRAPEUTES D’I NTERVENIR AU DOMICILE DES PATIENTS EN RENFORÇANT LE SOUTIEN FINANCIER DE CES INTERVENTIONS - PPL BIEN VIEILLIR

METTRE À JOUR LE NOM DE LA PROFESSION DE KINÉSITHÉRAPEUTE DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

LIMITER LA POSSIBILITÉ DE RECONNAITRE DES SPÉCIFICITÉS AU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE AFIN D’ASSURER LA BONNE PROTECTION DES PATIENTS ET LA QUALITÉ DES SOINS

PERMETTRE L’ACCÈS DES KINÉSITHÉRAPEUTES AUX STATUTS DE PRATICIEN HOSPITALO-UNIVERSITAIRE, DE CHEF DE CLINIQUEASSISTANT ET DE CLINICIEN-CHERCHEUR

FINALISER L'UNIVERSITARISATION ET RENDRE PLUS ACCESSIBLES LES ÉTUDES DE KINÉSITHÉRAPIE

PERMETTRE AU KINÉSITHÉRAPEUTE DE PRESCRIRE LES ACTES, PRODUITS DE SANTÉ ET PRESTATIONS NÉCESSAIRES À SON EXERCICE EN COHÉRENCE AVEC SES COMPÉTENCES, FORMATIONS ET MISSIONS ACTUELLES

INSCRIRE LA POSSIBILITÉ POUR UN CDO DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE DEVANT LES JURIDICTIONS PÉNALES POUR LES FAITS PORTANT UN PRÉJUDICE DIRECT OU INDIRECT À L'INTÉRÊT COLLECTIF DE LA PROFESSION

RENDRE POSSIBLE POUR L'ORDRE DE PORTER PLAINTE OU SE CONSTITUER PARTIE CIVILE EN CAS DE VIOLENCES SUBIES DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION PAR UN LIBÉRAL - PPL SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

METTRE EN PLACE DES BILANS ET DES DÉPISTAGES CIBLÉS TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT POUR PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE - PLFSS

PROMOUVOIR UN CADRE COMMUN DE FORMATION EN KINÉSITHÉRAPIE À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE

Faciliter les conditions de vente du carburant B100 aux prestataires logisticiens

PPL visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles - Faire évoluer l’encadrement juridique de certaines pratiques commerciales sur le marché de la réparation automobile

PLFSS2025 - clarifier les procédures existantes en matière d’ATMP en rendant effectif la possibilité de recourir à une expertise de médecins consultants

PLFSS2025 - permettre la transmission de toutes les pièces à toutes les parties, notamment le rapport médical fondant la décision, dans les procédures contentieuses en matière d’AT-MP

EGAlim - exclure du périmètre des centrales d’achats européennes les produits à forte composante agricole avec une charte de bonne conduite

EGAlim - révision de la construction des clauses de révision et de renégociation dans les contrats au sein de la chaine de valeur alimentaire

EGAlim - encadrement des négociations entre agriculteurs et transformateurs avec une date butoir, préalables à celles entre distributeurs et industriels

EGAlim - supprimer la possibilité pour le fournisseur de mettre fin à la relation contractuelle unilatéralement sans préavis en cas d’échec des négociations

EGAlim - mettre fin à l’expérimentation de l’encadrement des promotions sur le DPH

EGAlim - poursuivre le SRP + 10 et maintenir l’encadrement des promotions uniquement sur les produits alimentaires

EGAlim - maintenir un calendrier de négociations commerciales différenciant pour les PME, avec un seuil de 50 M€ de CA

EGAlim - transformer le Franco-score en une application digitale, transparente et multi-distributeurs, avec une information sur l’origine des produits pour les consommateurs

Code de commerce & EGAlim - assouplir le formalisme juridique des négociations commerciales

EGAlim - étendre le champ d'application des lois EGAlim aux autres débouchés du monde agricole

EGAlim - supprimer l’option 3 du cadre juridique des négociations commerciales et inscrire le coût détaillé de la MPA dans les conditions générales de vente

RENFORCER L’ÉDUCATION À LA SANTÉ TOUT AU LONG DE LA VIE ET NOTAMMENT À L’IMPORTANCE DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

METTRE EN PLACE DES BILANS ET DES DÉPISTAGES CIBLÉS TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT POUR PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE - PLFSS

PLFSS 2025 : retirer la mesure prévoyant la suppression immédiate de la prise en compte de la déduction forfaitaire spécifique dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales

PPL Duplomb : créer des financements publics pour des projets de recherche appliquée et technologique dans le secteur agroalimentaire

PLF : créer des financements publics pour des projets de recherche appliquée et technologique dans le secteur agroalimentaire

PLOA : créer des financements publics pour des projets de recherche appliquée et technologique dans le secteur agroalimentaire

PLFSS2025: CRÉER UN STATUT DE L'ÉLU ORDINAL PERMETTANT NOTAMMENT DE COTISER POUR LA RETRAITE

INTEGRER LES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DANS LES PROFESSIONNELS PRESCRIPTEURS ET DISPENSAIRES DES RENDEZ-VOUS DE PREVENTION AUX AGES CLES DE LA VIE - PLFSS POUR 2025, PPL VIRY

PERMETTRE LA PRIMO-PRESCRIPTION DE L'ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE PAR LES KINESITHERAPEUTES - PLFSS POUR 2025, PPL VIRY

DÉVELOPPER UNE RECHERCHE EN KINÉSITHÉRAPIE PROCHE DU TERRAIN ET PERMETTRE LA BI-APPARTENANCE DES KINESITHERAPEUTES

Obtenir des aides aux investissements pour le segment de la certification et de l'homologation automobile

Réévaluer la redevance OTC sur le contrôle technique des véhicules

Favoriser l'utilisation des matériaux biosourcés dans la construction et la rénovation des bâtiments

Maintenir les seuils environnementaux de la RE2020 pour favoriser l'usage des matériaux biosourcés dans la construction de bâtiments neufs

ETENDRE L'EXPERIMENTATION PERMETTANT L'ACCÈS DIRECT DES PATIENTS AUX SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE LORSQUE LE KINÉSITHÉRAPEUTE EXERCE DANS UNE STRUCTURE DE SOINS COORDONNÉS DANS LE PLFSS POUR 2025

Adopter une législation préservant la fiscalité des meubles touristiques au sein de la PPL Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue