-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Environnement et Numérique: participation à la rédaction de la feuille de route établie par le CNNum à la demande du MTES et du secrétariat d'état au Numérique
Domaines · Normes de production, Produits chimiques, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL82RV
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la rédaction de la feuille de route Environnement et Numérique, qui pourra donner lieu à de futures initiatives législatives, l'AFNUM a veillé à la cohérence des propositions avec les textes législatifs et réglementaires existants au niveau français et européen et avec les propositions en cours au sein de la loi AGEC.
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Radio Numérique Terrestre : support à la transposition du Code Européen des Communications Électroniques en droit français
Domaines · Accès à l’Internet, Accès aux moyens de télécommunications, Accès à la culture, Audiovisuel, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YZCSH
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a débattu avec la DGE, la DGMIC et l'ANFR de la manière appropriée de transposer en droit français la directive EU sur les communications électroniques, compte-tenu d'une législation nationale déjà en vigueur plus contraignante que celle européenne
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Gouvernance de la Commission Copie Privée : évolution de la composition de la Commission
Domaines · Taxes, Accès à la culture, Droit d'auteur, Audiovisuel, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDB1G3
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a contacté les responsables du Ministère de la Culture afin de signaler les dysfonctionnements dans la gouvernance de la Commission Copie Privée et de suggérer des modifications e portée législative et/ou réglementaire.
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promotion de la 5G et des infrastructures numériques nécessaires
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- DC3418B3
- Publication
- 19/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM est engagée dans le soutien à l'essor de la 5G dans les nouveaux usages BtoB, notamment pour encourager des applications innovantes dans les secteurs verticaux tels que: l'industrie, les transports, la santé, la mobilité et la ville intelligente.
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Marché unique du numérique et protection des données personnelles
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSIXPH
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges lors d'auditions parlementaires ou de rendez-vous ministériels sur les orientations de la France au sujet de plusieurs textes en cours d'examen au niveau européen
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modernisation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT)
Domaines · Accès à l’Internet, Accès à la culture, Audiovisuel, Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBL0L3
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a engagé avec les pouvoirs publics un débat sur la future évolution de la TNT afin de définir le calendrier et les normes pour les émissions en Ultra Haute Définition sur le réseau hertzien
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Economie circulaire et responsabilité élargie des producteurs
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CY2QH
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a participé activement au projets de rédaction des articles de la loi AGEC et a échangé avec les pouvoirs publics sur de nombreux sujets, tels que : l'indice de réparabilité, la durabilité des produits, la mise à jour des logiciels, les spécificités et l'importance du maintien de systèmes individuels de collecte, l'amélioration de la collecte des téléphone sportables usagés, les articles 2 à 4 de la loi AGEC, etc.