-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Partager les positions de l'AFNUM et les enjeux touchant aux données et au Cloud en faveur d'une réglementation équilibrée et favorable à l'innovation.
Domaines · Economie, Coopération internationale, Pouvoirs publics et institutions, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S4LN3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a communiqué ses positions sur le Data Act et le projet de loi SREN à des décideurs publics (e.g. parlementaires) pour mettre en avant l'importance d'une réglementation équilibrée. L'AFNUM a également échangé avec des représentants de la Représentation Permanente Française auprès de l'UE sur le Data Act. Enfin, l'AFNUM s'est entretenue avec l'ARCEP sur les questions d'interopérabilité du Cloud.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Influencer la détermination des barèmes de Copie Privée au travers de la participation à la Commission Copie Privée, notamment en ce qui a trait à l'assujettissement de nouvelles catégories de produit
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJSTWV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM est un membre actif de la Commission Copie Privée qui a pour objet la détermination des catégories de produits assujettis à la rémunération pour copie privée, la réalisation d'études d'usage auprès des consommateurs et l'application de méthodologies de calcul pour la détermination des barèmes de la rémunération.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir les positions portées par l'AFNUM dans le domaine de la cybersécurité
Domaines · Economie, Pouvoirs publics et institutions, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E8TEV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a communiqué ses positions sur plusieurs actes réglementaires (Cyber Resilience Act, Cyberscore, transposition de NIS 2) à un certain nombre de représentants des pouvoirs publics (e.g. Direction Générale des Entreprises) et décideurs publics (e.g. parlementaires). L'AFNUM a également organisé deux évenements traitant des enjeux de cybersécurité dans l'industrie : un petit-déjeuner parlementaire et un déjeuner durant lequel est intervenu le Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir la 5G et les infrastructures numériques
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7QOSV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM est engagée dans le soutien à l'essor de la 5G dans les nouveaux usages BtoB, notamment pour encourager des applications innovantes dans les secteurs verticaux tels que: l'industrie, les transports, la santé, la mobilité et la ville intelligente. L'AFNUM est également impliquée dans l'ensemble des travaux visant à évaluer l'impact environnemental de la 5G, à la fois au sein du CSF Infrastructures Numériques et au sein des instances qui travaillent sur le sujet : ARCEP, ADEME, commissions parlementaires.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer aux travaux réglementaires sur l'économie circulaire et la responsabilité élargie des producteurs
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPWNNV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a participé activement aux projets de rédaction de nombreux textes d'application de la loi n° 202-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et a échangé avec les pouvoirs publics sur de nombreux sujets, tels que : l'indice de durabilité, la commande publique durable, les substances, les fonds réparation et réemploi/réutilisation, la responsabilité élargie des producteurs, notamment l'éco modulation des barèmes de contribution ou le réemploi des emballages et l'interdiction des emballages en polymère styrénique.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer à la protection des mineurs sur les services en ligne
Domaines · Numérique, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPL4Z3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a participé aux discussions sur le décret d'application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. L'AFNUM a également participé aux discussions sur la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.
L'AFNUM intéragit avec l'Agence Nationale des Fréquences concernant la bonne mise en oeuvre et interprétation des dispositifs contenus dans le décret d'application contrôle parental.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Contribuer aux travaux sur le numérique et l'environnement
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00G62V
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM contribue activement aux travaux du Haut Comité pour un Numérique Ecoresponsable, dont l'enquête annuelle pour un numérique soutenable de l'ARCEP, l'enquête ARCEP sur les équipements réseau, l'étude ADEME sur l'impact net du numérique, le pilotage du GT Environnement du CSF Infrastructures Numériques, la mise en œuvre de la loi AGEC. L'AFNUM a partagé à plusieurs décideurs politiques un guide de l'éco-utilisateur du numérique visant à promouvoir auprès du grand public les bons comportements durant tout le cycle de vie des terminaux. L'AFNUM a également organisé deux petit-déjeuners rassemblant députés et sénateurs sur les enjeux environnementaux du numérique et sur les écogestes.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Encourager la modernisation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et appliquer les obligations de mise en avant des services audiovisuels sur les interfaces utilisateurs
Domaines · Médias, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOW2U3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En soutien à la modernisation de la TNT, l'AFNUM a coorganisé le colloque sur l'avenir de la TNT, pour lequel elle a invité des parlementaires et membres d'administration et d'autorités indépendantes. Des discussions ont été menées avec le Ministère de la Culture concernant la diffusion de France Télévisions en UHD. L'AFNUM a également répondu à des consultations publiques de l'ARCOM. L'AFNUM a contribué aux travaux de l'ARCOM pour une mise en œuvre proportionnée de l'obligation de mise en avant des services d'intérêt général, en répondant à leur consultation publique et en étant auditionnée. Elle a également été auditionnée sur la PPL déposée par le Sénateur Lafon et dans le cadre du PLF.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux réglementaires entourant l'intelligence artificielle et à ses apports économiques et sociétaux
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Pouvoirs publics et institutions, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQRIMH
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a communiqué aux pouvoirs publics ses positions concernant la réglementation relative à l'intelligence artificielle (AI Act) et plus spécifiquement relative à l'encadrement des IA génératives. L'AFNUM s'est notamment entretenue avec des représentants des pouvoirs publics (e.g. fonctionnaires d'Etat) ainsi qu'avec des décideurs publics (e.g. députés et sénateurs). L'AFNUM a également organisé deux petits-déjeuners parlementaires afin de sensibiliser aux problématiques liées aux IA génératives. En outre, l'AFNUM a communiqué sa position au Comité interministériel pour l'IA générative.