-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promotion de la 5G et des infrastructures numériques nécessaires
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEAMGV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM est engagée dans le soutien à l'essor de la 5G dans les nouveaux usages BtoB, notamment pour encourager des applications innovantes dans les secteurs verticaux tels que: l'industrie, les transports, la santé, la mobilité et la ville intelligente. L'AFNUM est également impliquée dans l'ensemble des travaux visant à évaluer l'impact environnemental de la 5G, à la fois au sein du CSF Infrastructures Numériques et au sein des instances qui travaillent sur le sujet : ARCEP, ADEME, commissions parlementaires.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Elections présidentielles 2022 : sensibilisation des candidats et de leurs cabinets de campagne aux enjeux du numérique
Domaines · Accès à l’Internet, Discriminations, Protection des données, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7TU53
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de l'Evènement "Convergences Numériques 2022" en collaboration avec 9 autres fédérations du numérique pour interroger les candidats à la présidentielle sur leurs objectifs pour le secteur numérique en France et leur diffuser le livre blanc édité pour l'occasion par les fédérations coorganisatrices et évoquant : inclusion numérique, éducation et formation, transition écologique, transformation de l'économie, sécurité numérique autonomie stratégique.et
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Gouvernance de la Commission Copie Privée et assujettissement de nouvelles catégories de produits
Domaines · Taxes, Accès à la culture, Droit d'auteur, Audiovisuel, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7TEA3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a concentré son action sur trois enjeux : 1. l'assujettissement des produits reconditionnés à la rémunération pour copie privée (loi REEN) et les négociations en commission pour obtenir des barèmes inférieurs à ceux de produits neufs; 2. les problématiques de gouvernance de la Commission Copie Privée et notamment l'absentéisme systématique de la majorité des organisations représentatives des consommateurs; 3. l'impact économique et sociétal du futur assujettissement de nouvelles catégories de produits, notamment les ordinateurs, et l'importance d'une exclusion ex-ante de l'assiette de la Copie Privée des ordinateurs à usage professionnel, qui représentent plus de 60% des ventes
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modernisation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et mise en avant des services audiovisuels sur les interfaces utilisateurs
Domaines · Accès à l’Internet, Publicité, Accès à la culture, Audiovisuel, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98CZTH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a contribué aux discussions sur la loi "Œuvres culturelles à l'ère numérique" pour défendre des obligations proportionnées de compatibilité des récepteurs de télévision avec la TNT UHD et pour éviter que les obligations de compatibilité avec HbbTV conduisent à des effets néfastes sur la qualité de la TNT. L'AFNUM a répondu à la consultation du CSA sur le déploiement du service HbbTV sur la TNT. L'AFNUM a répondu à la consultation de l'administration sur un projet de décret d'application des dispositions de mise en avant des services d'intérêt général et a été auditionnée par la mission parlementaire "flash" sur les télécommandes.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Rencontre des transitions numérique et écologique : contribution au débats sur numérique et environnement
Domaines · Normes de production, Produits chimiques, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQGT4H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a contribué à la feuille de route numérique et environnement, à l'observatoire environnemental de l'ARCEP, aux discussions sur la Loi Réduction de l'Empreinte environnementale du Numérique et de la Loi Climat et Résilience, allongement de la durée de vie des smartphones. L'AFNUM a rédigé et partagé à plusieurs décideurs politiques un livre blanc sur le rôle des mises à jour logicielles pour contribuer à la cybersécurité et à l'allongement de la durée d'usage des produits numériques.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Radio Numérique Terrestre et transposition du Code européen des Communications Electroniques
Domaines · Accès à l’Internet, Accès aux moyens de télécommunications, Accès à la culture, Audiovisuel, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0XZ73
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a contribué à la rédaction des dispositions légales imposant des obligations de compatibilité des récepteurs de radio avec le DAB+
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Droit européen du numérique, droit des données personnelles et non-personnelles, intelligence artificielle
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG60B3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a communiqué aux pouvoirs publics sa position concernant plusieurs textes européens sur la protection des données personnelles et non personnelles : DSA, DMA, Clauses Contractuelles Type, IA Act, Data Act, DGA, Mesures supplémentaires (EDPB), invalidation du Privacy Shield (Schrems 2). Organisation d'un déjeuner avec la DGE au sujet de l'ambition française pour le numérique dans le cadre de la PFUE. Organisation d'un webinaire sur l'intelligence artificielle avec la participation du Chef du Service de l'Economie Numérique au Ministère de l'Economie.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Economie circulaire et responsabilité élargie des producteurs
Domaines · Normes de production, Déchets, Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7G16H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a participé activement aux projets de rédaction de nombreux textes d'application de la loi n° 202-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et a échangé avec les pouvoirs publics sur de nombreux sujets, tels que : l'indice de réparabilité, la durabilité des produits, la mise à jour des logiciels, les pièces détachées, la commande publique durable, les signalétiques de tri, les substances, l'affichage environnemental, l'étiquetage énergétique, les fonds réparation et réemploi/réutilisation, la responsabilité élargie des producteurs. L'AFNUM a été impliquée dans le travail législatif sur la loi REEN.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Protection de l'enfance liée aux usages numériques
Domaines · Accès à l’Internet, Prévention, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZO7EH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a participé aux discussions sur la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. L'AFNUM a été également partie prenante des débats autour de la PPL visant à protéger des effets des écrans les enfants de moins de 3 ans.