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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibilisation des pouvoirs publics à l'évolution des compétences et à la féminisation des métiers de la tech
Domaines · Education, Formation professionnelle, Enseignement supérieur, Marché du numérique, Egalité femmes/hommes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7R4FH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges dans le cadre d'un groupe de travail ministériel et avec la région IDF en vue d'améliorer la connaissance des métiers technologiques et numériques et d'en favoriser la féminisation. Echanges avec les conseillers de la Présidence de la République et de la Première Ministre en vue d'obtenir la coordination d'actions d'information sur les métiers du numérique au sein des lycées et des collèges ainsi qu'auprès des conseillers d'orientation. Echanges avec le Ministère de l'Education Nationale autour des mêmes objectifs.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modernisation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et mise en avant des services audiovisuels sur les interfaces utilisateurs
Domaines · Accès à l’Internet, Publicité, Accès à la culture, Audiovisuel, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C41L23
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En soutien à la modernisation de la TNT, l'AFNUM a coorganisé le colloque sur l'avenir de la TNT qui s'est tenu en novembre 2022, et auquel elle a invité des parlementaires et membres d'administration et d'autorités indépendantes. L'AFNUM a contribué aux travaux de l'ARCOM pour une mise en œuvre proportionnée de l'obligation de mise en avant des services d'intérêt général, en répondant à leur consultation publique et en étant auditionné. Enfin, elle a reçu plusieurs parlementaires pour échanger sur les enjeux liés à la politiques audiovisuelle.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Economie circulaire et responsabilité élargie des producteurs
Domaines · Normes de production, Déchets, Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT6I6V
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a participé activement aux projets de rédaction de nombreux textes d'application de la loi n° 202-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et a échangé avec les pouvoirs publics sur de nombreux sujets, tels que : l'indice de réparabilité, la durabilité des produits, la mise à jour des logiciels, les pièces détachées, la commande publique durable, les signalétiques de tri, les substances, l'affichage environnemental, l'étiquetage énergétique, les fonds réparation et réemploi/réutilisation, la responsabilité élargie des producteurs, notamment l'éco modulation des barèmes de contribution.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Rencontre des transitions numérique et écologique : contribution au débats sur numérique et environnement
Domaines · Normes de production, Produits chimiques, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SDWWV
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a contribué cette année aux travaux de l'enquête annuelle pour un numérique soutenable de l'ARCEP, au pilotage des groupes de travail "Terminaux" et "Réseaux" dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du numérique et à la mise en œuvre des lois REEN 1 et 2, AGEC et Climat & Résilience. L'AFNUM a partagé à plusieurs décideurs politiques un livre blanc sur le rôle des mises à jour logicielles pour contribuer à la cybersécurité et à l'allongement de la durée d'usage des produits numériques. Elle a en outre échangé avec les administrations concernées sur le règlement européen sur l'écoconception des produits numériques.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promotion de la 5G et des infrastructures numériques
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 25
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWCPW3
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM est engagée dans le soutien à l'essor de la 5G dans les nouveaux usages BtoB, notamment pour encourager des applications innovantes dans les secteurs verticaux tels que: l'industrie, les transports, la santé, la mobilité et la ville intelligente. L'AFNUM est également impliquée dans l'ensemble des travaux visant à évaluer l'impact environnemental de la 5G, à la fois au sein du CSF Infrastructures Numériques et au sein des instances qui travaillent sur le sujet : ARCEP, ADEME, commissions parlementaires.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Protection de l'enfance liée aux usages numériques
Domaines · Accès à l’Internet, Prévention, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZISYH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a participé aux discussions sur la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Elle a ensuite échangé avec les ministères concernés sur son projet de décret d'application de la loi.
L'AFNUM a également participé aux débats sur l'impact de la surexposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans et sur les manières de développer les messages de prévention auprès des familles.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Gouvernance de la Commission Copie Privée et assujettissement de nouvelles catégories de produits
Domaines · Taxes, Accès à la culture, Droit d'auteur, Audiovisuel, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWQ2AH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a été auditionnée en sa qualité de membre de la Commission Copie Privée par la mission menée par les inspections générales des affaires culturelles et des finances. Elle a ensuite participé activement aux débats concernant la reprise des travaux de la Commission Copie Privée, suite aux préconisations dudit rapport.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur les sujets : Droit européen du numérique, droit des données personnelles et non-personnelles, intelligence artificielle, cybersécurité
Domaines · Institutions européennes, Protection des données, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ9OXH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a communiqué aux pouvoirs publics ses positions concernant plusieurs textes européens relatifs au numérique : DSA, DMA, AI Act, Data Act, DGA, invalidation du Privacy Shield (Schrems 2), CRA. Rencontre avec les administrations concernées. Organisation d'un petit-déjeuner avec la DGE et les conseillers de la Maison Blanche en marge du TTC. Organisation d'un webinaire sur "Cybercriminalité et cybersécurité : quels challenges et quelles solutions pour les entreprises en 2022" en présence du sénateur Rémi Cardon, rapporteur d'un rapport sur le sujet. Echange avec la CNIL sur les transferts internationaux de données personnelles.