-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Encourager la modernisation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et appliquer les obligations de mise en avant des services audiovisuels sur les interfaces utilisateurs
Domaines · Médias, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBR8W3
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En soutien à la modernisation de la TNT, l'AFNUM a coorganisé le colloque sur l'avenir de la TNT, pour lequel elle a invité des parlementaires et membres d'administration et d'autorités indépendantes. Des discussions ont été menées avec le Ministère de la Culture et l'ARCOM concernant la diffusion de France Télévisions en UHD. L'AFNUM a contribué aux travaux de l'ARCOM pour une mise en œuvre proportionnée de l'obligation de mise en avant des services d'intérêt général. Elle a également rencontré des parlementaires et membres du gouvernement à propos de la PPL déposée par le Sénateur Lafon.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer à la détermination des barèmes de Copie Privée, au sein de la Commission Copie Privée et aux discussions concernant l'assujettissement de nouvelles catégoies de produits.
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EYMRV
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM est un membre actif de la Commission Copie Privée qui a pour objet : la détermination des catégories de produits assujettis à la rémunération pour copie privée, la réalisation d'études d'usage auprès des consommateurs et l'application de méthodologies de calcul pour la détermination des barèmes de la rémunération.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer aux travaux réglementaires sur l'économie circulaire et la responsabilité élargie des producteurs
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABMZBV
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a contribué à la mission d'évaluation de la loi n° 202-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et a échangé avec les pouvoirs publics sur de nombreux sujets, tels que : l'extension des indices de réparabilité et de durabilité, la commande publique durable, les substances, les fonds réparation et réemploi/réutilisation, la responsabilité élargie des producteurs, notamment l'éco modulation des barèmes de contribution ou le réemploi des emballages et l'interdiction des emballages en polymère styrénique.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux réglementaires entourant l'intelligence artificielle et à ses apports économiques et sociétaux
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Pouvoirs publics et institutions, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAQJW3
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a communiqué aux pouvoirs publics ses positions concernant l'impact de l'intelligence artificielle générative sur le monde de la culture. A ce titre l'AFNUM a transmis au CSPLA sa position. En outre l'AFNUM a répondu à la consultation publique organisée par la CNIL sur l'IA. L'AFNUM s'est notamment entretenue avec des représentants des pouvoirs publics (e.g. fonctionnaires d'Etat) ainsi qu'avec des décideurs publics (e.g. députés et sénateurs). L'AFNUM a également organisé un petit-déjeuner parlementaire afin de sensibiliser aux enjeux économiques et géostratégiques liés à l'IA. Enfin, l'AFNUM a été auditionnée par l'ARCOM dans le cadre de ses travaux sur l'IA.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer à la protection des mineurs sur les terminaux numériques
Domaines · Numérique, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAW9B3
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a participé aux discussions sur la mise en œuvre du décret d'application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. L'AFNUM a également organisé deux petits-déjeuners avec des parlementaires sur la protection de l'enfance ainsi que pour présenter le Guide de l'Utilisateur du Numérique. Ce guide a été envoyé par courrier.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir les positions développées par l'AFNUM dans le domaine de la cybersécurité
Domaines · Economie, Pouvoirs publics et institutions, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92SGDH
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a communiqué ses positions sur la transposition française de la Directive NIS2 à différents niveaux d'interlocuteurs (parlementaires, administration). L'AFNUM a également pu présenter ses idées dans le cadre d'une audition organisée par la Commission Supérieure du Numérique et des Postes.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Partager les positions de l'AFNUM et les enjeux touchant aux données et au Cloud en faveur d'une réglementation équilibrée et favorable à l'innovation.
Domaines · Economie, Coopération internationale, Pouvoirs publics et institutions, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKXY1H
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM a communiqué ses positions sur le projet de loi SREN à des décideurs publics (e.g. parlementaires) pour mettre en avant l'importance d'une réglementation équilibrée. L'AFNUM a également échangé avec des représentants de la Représentation Permanente Française auprès de l'UE sur le Data Act. Enfin, l'AFNUM a communiqué à l'ARCEP ses observations quant à l'économie du cloud et ses particularités techniques dans le cadre d'une consultation publique.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir l'écoconception des infrastructures de réseau et optimiser les architectures des réseaux de communication afin d'en minimiser l'impact énergétique et environnemental
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7L82V
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM pilote au sein du CSF Infrastructures Numériques et au côtés de la DGE, le GT Environnement. Ce dernier vise à : 1. identifier les principaux axes d'écoconception des équipements de réseau (réduction de la consommation des matières essentielles, de la consommation énergétique, des prélèvements d'eau, des emballages, etc.) et l'allongement de leur durée de vie; 2. optimiser la conception des réseaux d'infrastructures dans des cas d'usage donnés; 3. évaluer, dans une étude conjointe avec l'ADEME l'impact des infrastructures de réseau dans la réduction de l'empreinte environnementale d'autres secteurs; 4. mettre en avant les travaux de start-ups développant des solutions de verdissement
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Contribuer aux travaux sur le numérique et l'environnement
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUC8QH
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AFNUM contribue activement aux travaux du Haut Comité pour un Numérique Ecoresponsable, dont l'enquête annuelle pour un numérique soutenable de l'ARCEP, l'étude ADEME sur l'impact net du numérique, le pilotage du GT Environnement du CSF Infrastructures Numériques, la mise en œuvre de la feuille de route de décarbonation, les travaux de l'AFNOR sur l'IA frugale et le référentiel général sur l'écoconception des services numériques. L'AFNUM a partagé à plusieurs décideurs politiques un guide de l'éco-utilisateur du numérique visant à promouvoir auprès du grand public les bons comportements durant tout le cycle de vie des terminaux.