-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2021 : dépôt d'un amendement relatif au régime fiscal applicable aux logements locatifs intermédiaires
Domaines · Taxes, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZDWIH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amendement visant à rationaliser et à simplifier le régime fiscal favorable applicable aux logements locatifs intermédiaires, à savoir le taux réduit de 10% de la TVA et l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui est adossé : simplification du calcul du seuil de 25% en recourant à une proportion évaluée en nombre de logements plutôt qu’en surface, procédure administrative de l’agrément préalable supprimé, bénéfice du taux réduit étendu aux opérations dans lesquelles l’investisseur institutionnel est usufruitier des logements mis en location….
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme Action logement: contribution au budget de l'Etat et structuration du groupe
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7OAE3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous en octobre 2020 avec le Directeur de Cabinet du Ministre délégué des Comptes publics pour évoquer la réforme d'Action Logement et la contribution d'Action Logement aux politiques publiques du logement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire
Domaines · Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQBAW3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous en décembre 2020 avec le conseiller Outre-Mer du Président du Sénat portant sur la réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, sanctuarisation du budget du Plan d'Investissement d'Outre-Mer, le tout dans un contexte de risque de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme Action Logement : organiser et structurer le Groupe par voie législative ou réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZA1BH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous en novembre 2020 avec deux sénateurs portant sur la réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, sanctuarisation du budget du Plan d'Investissement Volontaire d'Outre-Mer, le tout dans un contexte de risque de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire
Domaines · Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQAYGH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous en décembre 2020 avec le directeur adjoint de cabinet du ministre de l'Outre-Mer portant sur la réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, sanctuarisation du budget du Plan d'Investissement d'Outre-Mer, le tout dans un contexte de risque de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SE12V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous en octobre 2020 avec un député d'Outre Mer / président de la délégation d'Outre-Mer sur le projet de réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, dans un contexte de risque de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQKS93
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous en novembre 2020 avec le Préfet de Guyane sur le projet de réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, sanctuarisation du budget du Plan d'Investissement Volontaire Outre-Mer
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer par voie législative ou réglementaire le groupe
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZKUDH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion en septembre 2020 avec un député, président d'un groupe parlementaire, sur le projet de réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, dans un contexte de risque de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEKMKV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous avec le directeur adjoint du cabinet de la ministre de la cohésion des territoires en juillet 2020 sur le projet de réforme du Groupe Action Logement : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, dans un contexte de risque de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4OAXH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réforme du Groupe Action Logement : échange d'informations en septembre 2020 avec deux sénateurs sur le projet de réforme souhaité par l'Etat, quatre ans après l'ordonnance de 2016 : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative et réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ADN2V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion avec deux sénatrices en juillet 2020 sur le projet de réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : fonctionnement et évolution de la gouvernance du Groupe
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Supprimer l'article 4 de la proposition de loi LAGLEIZE qui crée un fonds sur les fiches industrielles à la charge d'Action Logement
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CXJWV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous en février 2020 avec la Sénatrice rapporteur de la proposition de loi de Jean-Luc Lagleize pour réduire le coût du foncier, afin de supprimer l’article 4 du texte qui crée un fond sur les friches industrielles à la charge d’Action Logement. Action Logement s’opposait à cet article.
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe Action Logement par voie légale ou réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QB4IH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous en février 2020 avec un député sur le projet de réforme du Groupe Action Logement voulu par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat et avec les collectivités locales
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWN7OH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous avec un député en juillet 2020 sur le projet de réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, dans un contexte de risque de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QBCIH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous en septembre 2020 avec la présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat sur des échanges d'information sur l'actualité du groupe et notamment la réforme du Groupe Action Logement : sujet évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, dans un contexte de risque de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie légale ou réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGKSNV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous avec un sénateur en février 2020 pour organiser et structurer le projet de réforme du Groupe Action Logement voulu par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organiser et structurer la réforme du Groupe Action Logement souhaitée par l'Etat
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGK0ZV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous le 8 janvier avec un conseiller du Président du Sénat le 8 janvier sur la réforme du Groupe Action Logement : sujet évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, risque de prédation et de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ7KQH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous en juin 2020 avec une sénatrice sur le projet de réforme du Groupe Action Logement voulu par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, risque de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe Action Logement
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEKWKV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous en février 2020 avec un sénateur d'Outre-Mer sur le sujet de la réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, risque de de démantèlement
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme d'Action Logement : organiser et structurer par voie légale ou réglementaire le groupe Action Logement
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7FJRH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez vous en février 2020 avec le ministre des relations avec les collectivités locales sur le projet de réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : sujet évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, intervention en Outre-Mer
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organiser et structurer le projet de réforme du Groupe Action Logement souhaitée par l'Etat
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ7SBH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous le 5 février avec un député sur le projet de réforme du Groupe Action Logement : sujet évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, risque de prédation et de démantèlement