-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire annuler le classement par l'INSEE d'Action Logement Services en administration publique
Domaines · Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2AODH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échanges de sensibilisation des parlementaires et élus locaux aux conséquences du classement par l'INSEE d'Action Logement Services en administration publique sur l'activité du Groupe et le financement de l'ensemble du secteur du logement social.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir le cadre d'intervention d'Action Logement Services et le modèle paritaire du Groupe en Auvergne Rhône-Alpes
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AIU1V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échanges réguliers avec les élus locaux des territoires précisés et mise en place d'un comité territorial d'expérimentation sur la Loire
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir le cadre d'intervention d'Action Logement Services et le modèle paritaire du Groupe dans le Grand Est
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTGJXV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter aux parlementaires les grands enjeux du Groupe dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale Action Logement 2023-2027
Domaines · Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BAGKV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échanges avec les parlementaires autour des enjeux du Groupe pour 2023 en vue de la préparation de la Nouvelle convention quinquennale telle que prévue à l'article L313-3 alinéa 13 du CCH
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Rencontre avec les institutionnels du territoire de Saint-Martin en vue de la création d'un partenariat
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQK9SH
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le Ministre des Outre-mer, le Préfet et les élus locaux en vue de la création d'un partenariat sur le territoire de Saint-Martin
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire modifier l'article 16 du Projet de loi de finances 2023
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98YSAH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement de modification de l'alinéa de l'article 16 du PLF23 - aux parlementaires avec un montant de ponction du Groupe Action Logement revu à hauteur de 150 millions d'euros - dont l'alinéa III est ainsi défini : "Au titre de l’année 2023, la société mentionnée à l’article L. 313-19 du même code verse une contribution de 300 millions d’euros au Fonds national des aides à la pierre mentionné à l’article L. 435-1 du même code. Cette contribution est versée au plus tard le 30 juin. Elle est liquidée, ordonnancée et recouvrée selon les modalités prévues pour les recettes des établissements administratifs de l’État."
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir la création d'une filiale immobilière du Groupe Action Logement en Guyane
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE8U2V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres institutionnelles avec les parties prenantes du territoire en vue de la création d'une filiale immobilière du Groupe Action Logement
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Intégrer des projets de logement social dans la feuille de route de l'Etat en Martinique
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWAOX3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échanges avec le Préfet de Martinique et les élus du territoire sur les enjeux du logement social.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Intégrer des projets de logement social dans la feuille de route de l'Etat à Mayotte
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques, Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAWLYH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échange avec les élus du territoire de Mayotte en vue de la création de la filiale du Groupe Action Logement AL'MA
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter les grands enjeux du Groupe dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale Action Logement 2023-2027
Domaines · Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AO28V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le Ministre de la Cohésion des territoires pour la présentation générale des enjeux du Groupe pour 2023 en vue de la préparation de la Nouvelle convention quinquennale telle que prévue à l'article L313-3 alinéa 13 du CCH
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Transmettre des informations au Ministre des outre-mer sur les enjeux du Groupe dans les territoires ultramarins
Domaines · Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AO2NV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Première rencontre de présentation générale des enjeux du Groupe pour 2023 avec le Ministre des outre-mer. Point de situation sur le Plan d'Investissement Volontaire engagé par le Groupe en faveur du logement des salariés des territoires ultra-marins.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire supprimer au Parlement l'alinéa 3 de l'article 16 du Projet de loi de finances 2023
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CAWKV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement de suppression de l'alinéa 3 de l'article 16 aux parlementaires dans le cadre de l'examen du PLF23
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation des grands enjeux du Groupe dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale Action Logement 2023-2027
Domaines · Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQNJE3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de présentation générale des enjeux du Groupe pour 2023 en vue de la préparation de la Nouvelle convention quinquennale telle que prévue à l'article L313-3 alinéa 13 du CCH
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Préparer la nouvelle convention quinquennale Action Logement - Etat
Domaines · Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTPX0V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Temps d'échange avec les conseillers du Président de la République sur les enjeux du Groupe en préparation de la Nouvelle convention quinquennale telle que prévue à l'article L313-3 alinéa 13 du CCH
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Préparer la nouvelle convention quinquennale Action Logement - Etat
Domaines · Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFZ8JH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs rencontres de préparation de la convention quinquennale pour Action Logement prévue à l'article L.313-3 du CCH - alinéa 13 avec le Ministère du logement
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Établir un lien entre Action Logement et le département de l'Essonne 91 en vue de son développement immobilier
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ909H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le Préfet de l'Essonne