-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mise en œuvre d'actions visant à déployer le PIV DROM
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRKA2V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec une sénatrice sur le déploiement du PIV DROM.
Favoriser une issue amiable au conflit qui oppose l'USHOM à l'USH
Point sur les échanges entre l'Etat et Action Logement
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mise en œuvre de réforme du Groupe Action Logement et actions à mener
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS5BS3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec un député sur la réforme du Groupe Action Logement : sujet sur l'évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mise en œuvre de la réforme Action Logement et actions à mener
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO75MAH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre d'une audition à l’Assemblée, présentation d'un projet d’amendement sur la suppression des 5 fonds d’Action Logement Services
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition d'amendement sur le BRS dans l'ancien dans le cadre du projet de loi 3DS
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ5RSV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amendement BRS dans l’ancien dans le cadre de la loi 3DS : pour lever toutes les difficultés potentielles et clarifier le régime applicable à ce type d’opérations, l’USH avait prévu de faire passer un amendement pour bien préciser que le BRS dans le parc HLM était assimilé à une vente. Action Logement s’est rapproché du cabinet du Ministère du Logement pour permettre l’adoption de l’amendement déposé par l‘USH.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mise en œuvre des guichets uniques dans les DROM et actions à mener
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ50MH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec la sous direction des Politiques publiques de la DGOM sur les guichets uniques
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mise en œuvre du PIV DROM et actions à mener dans l'océan indien
Domaines · Logement, Construction, Economie des outre-mer
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS5JW3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec le Ministre de l'Outre Mer sur l'évolution du PIV Outre-Mer et demande du Ministre en vue de la création d'un second opérateur à Mayotte
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Création d'un second opérateur à Mayotte et actions à mener
Domaines · Logement, Construction, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C2EBV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec le Directeur de cabinet adjoint du Ministre de l'Outre Mer, en présence de la conseillère logement, sur la demande du Ministère de création d'un 2nd opérateur à Mayotte
Projet de visite officielle à Mayotte (Ministère des Outre-mer/Action Logement)
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mise en œuvre de la réforme Action Logement et actions à mener
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ5M6H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec le groupe de suivi du Sénat sur l'évolution de la réforme Action Logement
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Favoriser la mise en œuvre du Déploiement PIV Outre-mer
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT25TMH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec une sénatrice sur le déploiement du PIV DROM; recherche d'une issue amiable au conflit qui oppose l'USHOM à l'USH
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Favoriser l'évolution et la bonne application du PIV Outre Mer pour 2022
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG5AY3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- LE PIV DROM est une application du Plan d'Investissement Volontaire d'Action Logement, doté d'un montant de 1,5 milliards d'euros, en faveur de l'amélioration des conditions de logement des salariés ultra-marins et du développement économique en Outre Mer; échanges avec la conseillère logement du Ministre des Outre-Mer sur l'évolution de ce PIV DROM
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Favoriser la mise en œuvre du PIV DROM la Réunion et prendre les mesures adéquates
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT25JRH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le Maire de Saint Denis de la Réunion sur l'évolution du PIV DROM, se traduisant par la réhabilitation des logements à St Denis de la Réunion et par une politique de peuplement dans les communes de la Réunion
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mise en œuvre et échanges sur le logement en Outre Mer
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QX5NH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échanges au Salon des Maires sur le logement en Outre Mer
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mise en œuvre de la Réforme Action Logement et actions à développer
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RPP0V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec un député sur la réforme du Groupe Action Logement : sujet concernant l'évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mise en œuvre de la politique de logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEBFUV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le député de Saint-Pierre-et-Miquelon portant sur l'accompagnement d'Action Logement sur la politique de logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Favoriser le développement du PIV DOM et actions à mettre en œuvre
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S9T5V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec la DHUP sur le PIV Outre-Mer
Suppression Fonds de garantie à Mayotte
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faciliter la mise en œuvre de la réforme du Groupe Action Logement
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD07XG3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec quatre sénatrices sur le suivi de la réforme Action Logement
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mise en œuvre du PIV DROM et actions à mener en Guyane
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S995V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec le conseiller Logement de la Présidence de la République: conflit USHOM/USH, point d’étape PIV Outre-mer, financement du logement social en Guyane
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Favoriser la mise en œuvre de la réforme du Groupe Action Logement
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ5L6H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec un député sur la réforme du groupe Action Logement : sujet sur l'évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Contribuer au protocole d'engagement pour le développement du logement intermédiaire en apportant une expertisé ciblée afin de répondre au logement des jeunes actifs et des salariés à revenus modestes
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SX2TV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action Logement Groupe et la filiale immobilière In'Li ont participé à la rédaction du protocole d'engagement.