-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D8MTV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission le 11 avril 2023 aux députés et sénateurs hors Rassemblement National, au Conseil régional et aux 8 conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté de :
- L'observatoire santé au travail de la Mutualité Française ;
- Focus avec les données régionales Bourgogne-Franche-Comté ;
- 10 propositions de la Mutualité Française en faveur de la santé au travail ;
- Podcast « Santé au travail, kit pratique » comportant 5 épisodes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Observatoire santé au travail : Soutenir l’offre de santé au travail avec l’apport des structures de soins et d’accompagnement mutualistes
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRU8FH
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission le 11 avril 2023 aux députés et sénateurs hors Rassemblement National, au Conseil régional et aux 8 conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté de :
- L'observatoire santé au travail de la Mutualité Française ;
- Focus avec les données régionales Bourgogne-Franche-Comté ;
- 10 propositions de la Mutualité Française en faveur de la santé au travail ;
- Podcast « Santé au travail, kit pratique » comportant 5 épisodes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW821V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission le 11 avril 2023 aux députés et sénateurs hors Rassemblement National, au Conseil régional et aux 8 conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté de :
- L'observatoire santé au travail de la Mutualité Française ;
- Focus avec les données régionales Bourgogne-Franche-Comté ;
- 10 propositions de la Mutualité Française en faveur de la santé au travail ;
- Podcast « Santé au travail, kit pratique » comportant 5 épisodes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s’assurer de leur bonne utilisation
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFK8N3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission le 11 avril 2023 aux députés et sénateurs hors Rassemblement National, au Conseil régional et aux 8 conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté de :
- L'observatoire santé au travail de la Mutualité Française ;
- Focus avec les données régionales Bourgogne-Franche-Comté ;
- 10 propositions de la Mutualité Française en faveur de la santé au travail ;
- Podcast « Santé au travail, kit pratique » comportant 5 épisodes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Bien Vieillir : soutenir la création de la conférence nationale de l’autonomie pilotant la politique de prévention
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFRT03
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PPL Bien Vieillir = Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
7/04/2023 : transmission aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté hors Rassemblement National de la note de positionnement de la Mutualité Française.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL centres de santé : renforcer les contrôles ciblés pour lutter contre les centres de santé déviants qui surfacturent ou réalisent des actes contraires à l’intérêt de patients
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBROV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 9/02/2023 - Transmission aux sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté d'une note de positionnement de la Mutualité Française dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'encadrement des centres de santé.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS 2024 : Établir une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif et transposer automatiquement les mesures de revalorisations à l’ensemble des personnels
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKET63
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - 21/09/2023 : transmission par mail aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté hors Rassemblement national du Carnet de santé de la Mutualité Française et de son communiqué de presse https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/.
- Rencontres parlementaires : Annick Jacquemet (17/10), Perrine Goulet (20/10), Justine Gruet (23/10), Josiane Corneloup (26/10), Didier Martin (6/11), Louis Margueritte (7/11) et Eric Alauzet (10/11).
- Communication réseaux sociaux.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Bien Vieillir : soutenir la demande de rapport sur l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPW69V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PPL Bien Vieillir = Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
7/04/2023 : transmission aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté hors Rassemblement National de la note de positionnement de la Mutualité Française.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL centres de santé : reconnaître les spécificités organisationnelles des CS via des financements adaptés répondant aux besoins des patients d’être suivis par des équipes pluridisciplinaires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8ZY3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 9/02/2023 - Transmission aux sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté d'une note de positionnement de la Mutualité Française dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'encadrement des centres de santé.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Bien Vieillir : assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K8LY3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PPL Bien Vieillir = Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Transmission aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté hors Rassemblement National :
30/03/2023 - Amendement ;
7/04/2023 - Note de positionnement de la Mutualité Française.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Bien Vieillir : financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD*
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB6PP3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PPL Bien Vieillir = Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Transmission aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté hors Rassemblement National :
30/03/2023 - Amendement ;
7/04/2023 - Note de positionnement de la Mutualité Française.
*établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Observatoire santé au travail : Limiter l’usure professionnelle et de la pénibilité
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8MEV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission le 11 avril 2023 aux députés et sénateurs hors Rassemblement National, au Conseil régional et aux 8 conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté de :
- L'observatoire santé au travail de la Mutualité Française ;
- Focus avec les données régionales Bourgogne-Franche-Comté ;
- 10 propositions de la Mutualité Française en faveur de la santé au travail ;
- Podcast « Santé au travail, kit pratique » comportant 5 épisodes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Observatoire santé au travail : Généraliser l’accès à une couverture en prévoyance
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBCXV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission le 11 avril 2023 aux députés et sénateurs hors Rassemblement National, au Conseil régional et aux 8 conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté de :
- L'observatoire santé au travail de la Mutualité Française ;
- Focus avec les données régionales Bourgogne-Franche-Comté ;
- 10 propositions de la Mutualité Française en faveur de la santé au travail ;
- Podcast « Santé au travail, kit pratique » comportant 5 épisodes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l’attractivité et les conditions d’exercice des professionnels en santé au travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OM2UV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission le 11 avril 2023 aux députés et sénateurs hors Rassemblement National, au Conseil régional et aux 8 conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté de :
- L'observatoire santé au travail de la Mutualité Française ;
- Focus avec les données régionales Bourgogne-Franche-Comté ;
- 10 propositions de la Mutualité Française en faveur de la santé au travail ;
- Podcast « Santé au travail, kit pratique » comportant 5 épisodes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8MQ3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission le 11 avril 2023 aux députés et sénateurs hors Rassemblement National, au Conseil régional et aux 8 conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté de :
- L'observatoire santé au travail de la Mutualité Française ;
- Focus avec les données régionales Bourgogne-Franche-Comté ;
- 10 propositions de la Mutualité Française en faveur de la santé au travail ;
- Podcast « Santé au travail, kit pratique » comportant 5 épisodes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Observatoire santé au travail : Permettre l’accès de toutes et tous à la médecine du travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ48WV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission le 11 avril 2023 aux députés et sénateurs hors Rassemblement National, au Conseil régional et aux 8 conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté de :
- L'observatoire santé au travail de la Mutualité Française ;
- Focus avec les données régionales Bourgogne-Franche-Comté ;
- 10 propositions de la Mutualité Française en faveur de la santé au travail ;
- Podcast « Santé au travail, kit pratique » comportant 5 épisodes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFG8FV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission le 11 avril 2023 aux députés et sénateurs hors Rassemblement National, au Conseil régional et aux 8 conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté de :
- L'observatoire santé au travail de la Mutualité Française ;
- Focus avec les données régionales Bourgogne-Franche-Comté ;
- 10 propositions de la Mutualité Française en faveur de la santé au travail ;
- Podcast « Santé au travail, kit pratique » comportant 5 épisodes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Accès aux soins* : expérimenter la mise en place d’équipe de soins traitante
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABRI2V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé
Transmission aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté hors Rassemblement National de :
- La note de positionnement de la Mutualité Française (31/05 pour les députés et 12/10 pour les sénateurs) ;
- Un amendement (uniquement dans le cadre de l'examen au Sénat).
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Bien Vieillir : soutenir l’obligation de transparence l’évaluation de la qualité des ESSMS*
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7QALV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PPL Bien Vieillir = Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
7/04/2023 : transmission aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté hors Rassemblement National de la note de positionnement de la Mutualité Française.
*Établissements et services sociaux et médico-sociaux