-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire évoluer notre système de santé et de protection sociale dans le cadre d'une réforme structurelle pour limiter la hausse des cotisations des mutuelles envers leurs adhérents.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIA5MV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 02/2024 - Transmission aux parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté, hors Rassemblement National, du communiqué de presse de la Mutualité Française sur la hausse des cotisations "+ 8,1% en moyenne pour les cotisations des mutuelles: une augmentation qui suit l’évolution globale des dépenses de santé"
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Nouvelle législature Assemblée Nationale : Garantir à tous un accès de qualité aux services publics, en faveur de l’accès aux soins en définissant un nouvel aménagement du territoire
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESQL8H
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Août 2024 - Courrier de félicitations avec les propositions formulées par la Mutualité Française pour la nouvelle législature
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Avoir une politique inclusive dans la transition numérique
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TO44H
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Assurer la mise en œuvre à tous les niveaux du plan européen pour vaincre le cancer.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O386SC8H
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Nouvelle législature Assemblée Nationale : Remettre en cause la financiarisation du système de santé et des secteurs médicosociaux
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4RD2H
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Août 2024 - Courrier de félicitations avec les propositions formulées par la Mutualité Française pour la nouvelle législature
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Prendre en compte les mutuelles dans la coordination des systèmes de protection sociale en Europe
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LPKUH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Réexaminer le règlement REACH sur l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie pour protéger la santé des citoyens européens et de l'environnement
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7FUIV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Nouvelle législature Assemblée Nationale : Renforcer la place de l’Économie Sociale et Solidaire comme mode d’entreprendre participatif et démocratique et vecteur d’innovation sociale
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LPBMH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Août 2024 - Courrier de félicitations avec les propositions formulées par la Mutualité Française pour la nouvelle législature
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Développer l'Economie Sociale et Solidaire pour atteindre les objectifs de développement durables de l'ONU
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASBU1H
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Mettre en place une régulation et une supervision humaine pour accompagner la numérisation de la santé et de la protection sociale
Domaines · Numérique, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWQN4V
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Permettre la création de groupes prudentiels européens d'assurance mutualiste
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R2EF3
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Respecter les règles européennes permettant d'accéder aux aides d'Etat
Domaines · Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6FUR3
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Traduire en actions l'initiative européenne sur les maladies non transmissibles
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNWETV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Fournir des moyens adaptés pour assurer une mise en œuvre efficace et ambitieuse de l’approche globale de la santé mentale
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XDKQH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Réorienter massivement les investissements du secteur financier et assurantiel vers le financement d’activités durables
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WE0SV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Nouvelle législature Assemblée Nationale : Défendre la Sécurité sociale et assurer son financement, socle d’une protection sociale solidaire et universelle
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XD1UH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Août 2024 - Courrier de félicitations avec les propositions formulées par la Mutualité Française pour la nouvelle législature
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elections européennes : Reconnaître juridiquement l'Economie Sociale et Solidaire
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWFJ9V
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission du mémorandum aux élections européennes à l'eurodéputé Bourgogne-Franche-Comté, Christophe Grudler, le 27/08/2024.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Réaffirmer en l’inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles de RGPD
Domaines · Numérique, Défense, sécurité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUABMV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le PLFSS 2025
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Etendre le champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions aux actes de biologie médicale, d'imagerie médicale et de transports de patients
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFKTAV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le PLFSS 2025
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Réviser le remboursement des médicaments au service médical rendu insuffisant
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNWKCH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous parlementaires :
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Nouvelle législature Assemblée Nationale : Investir dans la lutte contre la désinformation et la promotion d’espaces d’éducation populaire et citoyenne
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6FCR3
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Août 2024 - Courrier de félicitations avec les propositions formulées par la Mutualité Française pour la nouvelle législature
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Réduire les restes à charge pour faciliter l'accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LPWKH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 28/10 - RDV Députée Justine Gruet
Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors Rassemblement National
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Renforcer la prévention en assouplissant l'accès aux données des patients pour proposer des actions de prévention ciblées
Domaines · Finances publiques, Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4RFAH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - diffusion du Carnet de santé de la France réalisé par la Mutualité Française et de son communiqué de presse aux députés et sénateurs BFC hors Rassemblement National et rendez-vous parlementaires :
10/10 - RDV Députée Josiane Corneloup
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Permettre aux établissements de santé d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AKK5V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - Proposition diffusée à l'ensemble des députés de l'AN hors Rassemblement National dans le cadre de l'examen du PLFSS 2025 et rendez-vous parlementaires :
10/10 - RDV Députée Josiane Corneloup
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
28/10 - RDV Députée Justine Gruet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors Rassemblement National
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Supprimer la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWBB13
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - Proposition diffusée à l'ensemble des députés de l'AN hors Rassemblement National dans le cadre de l'examen du PLFSS 2025
Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors RN
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Réguler l'intérim des personnels non-médicaux
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIA94V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le PLFSS 2025
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Instaurer un cadre conventionnel pour la biologie et l'imagerie en vue de maîtriser les dépenses
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6FG83
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le PLFSS 2025
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Améliorer l'efficience des dépenses de santé en renforçant le contrôle sur la bonne application des recommandations de la HAS
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XDSOH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - diffusion du Carnet de santé de la France réalisé par la Mutualité Française et de son communiqué de presse aux députés et sénateurs BFC hors Rassemblement National et rendez-vous parlementaires :
10/10 - RDV Députée Josiane Corneloup
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Améliorer l'efficience des dépenses de santé en utilisant pleinement le dossier médical partagé
Domaines · Finances publiques, Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O386SNNH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - diffusion du Carnet de santé de la France réalisé par la Mutualité Française et de son communiqué de presse aux députés et sénateurs BFC hors Rassemblement National et rendez-vous parlementaires :
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
10/10 - RDV Députée Josiane Corneloup
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : adapter les règles des contrats responsables
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEUUX3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - Proposition diffusée à l'ensemble des députés de l'AN hors Rassemblement National dans le cadre de l'examen du PLFSS 2025 et Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors Rassemblement National
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire sport santé : Renforcer l’offre et la diversité des équipements sportifs de proximité.
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUAPFV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions jointes au courriel adressé aux députés de la 17ème législature et aux sénateurs (hors Rassemblement National) le 27/08 et valorisées lors des rdv parlementaires suivants :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire sport santé : Améliorer l’information et promouvoir le sport santé
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEUWX3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions jointes au courriel adressé aux députés de la 17ème législature et aux sénateurs (hors Rassemblement National) le 27/08 et valorisées lors des rdv parlementaires suivants :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Améliorer l'efficience des dépenses de santé en sensibilisant largement à la "sobriété médicament"
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNWJ7V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - diffusion du Carnet de santé de la France réalisé par la Mutualité Française et de son communiqué de presse aux députés et sénateurs BFC hors Rassemblement National et rendez-vous parlementaires :
10/10 - RDV Députée Josiane Corneloup
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Expérimenter la mise en place d'équipe des soins-traitantes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TOO0H
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - Diffusion du Carnet de santé de la France réalisé par la Mutualité Française et de son communiqué de presse aux députés et sénateurs BFC hors Rassemblement National
Octobre 2024 - Proposition diffusée à l'ensemble des députés de l'AN hors Rassemblement National dans le cadre de l'examen du PLFSS 2025 et rendez-vous: 10/10 - RDV Députée Josiane Corneloup
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
28/10 - RDV Députée Justine Gruet
04/11 - RDV Député Pierre Pribetich
Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors RN
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFKK8V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - Proposition diffusée à l'ensemble des députés de l'AN hors Rassemblement National dans le cadre de l'examen du PLFSS 2025 et rendez-vous parlementaire :
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors Rassemblement National
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3-24 ans
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUPPSV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - Proposition diffusée à l'ensemble des députés de l'AN hors Rassemblement National dans le cadre de l'examen du PLFSS 2025 et rendez-vous parlementaires :
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
10/10 - RDV Députée Josiane Corneloup
28/10 - RDV Députée Justine Gruet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors Rassemblement National
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire sport santé : Prévenir la financiarisation du sport santé
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQOELV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions jointes au courriel adressé aux députés de la 17ème législature et aux sénateurs (hors Rassemblement National) le 27/08 et valorisées lors des rdv parlementaires suivants :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Renforcer la prévention en faisant reconnaître les services de prévention des mutuelles comme des actes de prestation et alléger la fiscalité
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWQKSV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - diffusion du Carnet de santé de la France réalisé par la Mutualité Française et de son communiqué de presse aux députés et sénateurs BFC hors Rassemblement National et rendez-vous parlementaires :
10/10 - RDV Députée Josiane Corneloup
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Répondre à l'urgence du vieillissement de la population avec la généralisation d'une couverture dépendance
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TO1MH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - diffusion du Carnet de santé de la France réalisé par la Mutualité Française et de son communiqué de presse aux députés et sénateurs BFC hors Rassemblement National et rendez-vous parlementaires :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
28/10 - RDV Députée Justine Gruet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors Rassemblement National
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Améliorer l'efficience des transports de patients
Domaines · Transports, logistique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R2J13
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le PLFSS 2025
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIAAGV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - Proposition diffusée à l'ensemble des députés de l'AN hors Rassemblement National dans le cadre de l'examen du PLFSS 2025 et rendez-vous parlementaires :
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors Rassemblement National
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d'aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14DDKV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - Proposition diffusée à l'ensemble des députés de l'AN hors Rassemblement National dans le cadre de l'examen du PLFSS 2025 et rendez-vous parlementaires :
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
28/10 - RDV Députée Justine Gruet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors Rassemblement National
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire sport santé : Mener des actions ciblées sur les populations prioritaires – lutter contre les inégalités genrées, sociales, liées aux handicaps ou à l’âge…
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUPRSV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions jointes au courriel adressé aux députés de la 17ème législature et aux sénateurs (hors Rassemblement National) le 27/08 et valorisées lors des rdv parlementaires suivants :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire sport santé : Améliorer la fluidité des parcours et l’organisation de l’offre.
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1U2M3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions jointes au courriel adressé aux députés de la 17ème législature et aux sénateurs (hors Rassemblement National) le 27/08 et valorisées lors des rdv parlementaires suivants :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1UN03
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Novembre 2024 - Diffusion d'un amendement aux sénateurs hors Rassemblement National.
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels de santé condamnés
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWBEA3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le PLFSS 2025
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire sport santé : Améliorer l’accessibilité de l’activité physique et sportive
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7KFRH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions jointes au courriel adressé aux députés de la 17ème législature et aux sénateurs (hors Rassemblement National) le 27/08 et valorisées lors des rdv parlementaires suivants :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Assurer une meilleure pertinence dans la prise en charge des dispositifs médicaux numériques attestant d'une utilisation effective par l'assurance maladie
Domaines · Finances publiques, Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASBJXH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le PLFSS 2025
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZFFQV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - Proposition diffusée à l'ensemble des députés de l'AN hors Rassemblement National dans le cadre de l'examen du PLFSS 2025 et rendez-vous parlementaires:
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
10/10 - RDV Députée Josiane Corneloup
28/10 - RDV Députée Justine Gruet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
Novembre 2024 - Diffusion aux sénateurs hors Rassemblement National
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Arrêter les transferts de charge déplacement la dépense publique vers la dépense privée au profit d'une réforme structurelle
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESQ4EH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le PLFSS 2025 et rendez-vous parlementaires :
10/10 - RDV Josiane Corneloup
28/10 - RDV Députée Justine Gruet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire sport santé : Accompagner et promouvoir le développement du sport santé auprès des professionnels de la santé et du sport.
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASBAYH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions jointes au courriel adressé aux députés de la 17ème législature et aux sénateurs (hors Rassemblement National) le 27/08 et valorisées lors des rdv parlementaires suivants :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2025 : Améliorer l'efficience des dépenses de santé en coordonnant les soins pour éviter les doublons et les actes inutiles
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI89IH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Octobre 2024 - diffusion du Carnet de santé de la France réalisé par la Mutualité Française et de son communiqué de presse aux députés et sénateurs BFC hors Rassemblement National et rendez-vous parlementaires :
10/10 - RDV Députée Josiane Corneloup
14/10 - RDV Sénatrice Annick Jacquemet
4/11 - RDV Député Pierre Pribetich
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire sport santé : Améliorer l’utilisation des données et des outils numériques dans le domaine du sport santé
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFP0GH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions jointes au courriel adressé aux députés de la 17ème législature et aux sénateurs (hors Rassemblement National) le 27/08 et valorisées lors des rdv parlementaires suivants :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire sport santé : Promouvoir et développer le sport santé en milieu professionnel
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZF4QV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions jointes au courriel adressé aux députés de la 17ème législature et aux sénateurs (hors Rassemblement National) le 27/08 et valorisées lors des rdv parlementaires suivants :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire sport santé : Développer et promouvoir les Maisons Sport Santé (MSS) en sécurisant leur financement.
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNWQ9H
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions jointes au courriel adressé aux députés de la 17ème législature et aux sénateurs (hors Rassemblement National) le 27/08 et valorisées lors des rdv parlementaires suivants :
9/01 - RDV Député Philippe Frei
16/02 - RDV Député Benoît Bordat
26/02 - RDV Sénatrice Jacquemet