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Fiche acteur HATVP

MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Fédération professionnelle · DIJON · 21000

Actions déclarées 430
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2824
Année Actions Dépenses estimées
2024 55 2 062 500 €
2023 119 5 950 000 €
2022 79 987 500 €
2021 38 190 000 €
2020 76 380 000 €
2019 63 315 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
MUTUALITE FR BOURGOGNE FRANCHE COMTE 11 RUE JEAN GIONO
21000 DIJON
Date d’inscription
29/12/2017
Identifiant national
439676578 (SIREN)

Dirigeants

  • GHARBI Lamine Président
  • SCHIBLER Christine Déléguée générale

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • NOËLLEC Béatrice Directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale

Champs d’activité

Economie Finances publiques Santé

Organisations d’appartenance

430 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–63 sur 63 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir le modèle dérogatoire à la tarif; à l’activité, la mixité des statuts, ainsi que la possibilité d’une label. « hôpital de proximité » pour les établissements pub. et privés

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PO38O6QV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    100% Santé : Rappeler l’importance que revêt l’équilibre de la réforme et une implication pleine et entière de tous les acteurs concernés

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VRM6Y3
    Publication
    01/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    PPL résiliation infra-annuelle compl. Santé : S’opposer à l’instauration d’un droit de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance complémentaire santé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTMC9H
    Publication
    01/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Mesure relative à l'indemnisation du congé du proche aidant.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXMGB3
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Dénoncer le renoncement à l’équilibre des comptes sociaux

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2EHLMJXV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : mettre en place une politique ambitieuse en matière d'autonomie

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1EZMH
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Demander une visibilité sur les travaux relatifs à la refonte des nomenclatures

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V2JLYV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Demander un débat sur la pertinence des modes de tarification à la journée

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SQV7ATW3
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2019 < 10 000 €

    PJL Bioéthique : Demander l’intervention de la Sécurité sociale dans les mêmes termes qu’actuellement pour une femme hétérosexuelle, en couple et âgée de moins de 43 ans

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KQ36XAIH
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir l’indemnisation du « congé de proche aidant », tout en soulignant qu’une mesure plus ambitieuse eut été préférable.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    POHZMU43
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2019 < 10 000 €

    PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTM1PH
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Demander à être associé aux travaux sur l’équilibre éco. des contrats de sortie CSS, en prenant acte de leur maintien et de la fixation du montant de cotisation en fonction de l’âge

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1E48H
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir l’extension du cadre d’expérimentation de l’article 51, tout en regrettant la lourdeur du processus et le manque de confiance envers les porteurs de projets

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHOMWGV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Insister sur la nécessaire cohérence entre les dispositifs CAQES et IFAQ, soutenir le principe de financement à la qualité et demander des mesures d’accompagnement

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXMIX3
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir la simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KUVPME8V
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Faire part de notre perplexité sur la pertinence d’un financement par le FIR du futur forfait « parcours global post traitement aigu du cancer », dénué notamment de parcours

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9ZRGV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir la création d’un contrat unique d’installation de jeunes médecins, pour éviter la juxtaposition des dispositifs, améliorer leurs lisibilité et résultats au regard de leur coût

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVIMFC3
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir la mise en place d’un bilan de santé obligatoire pour les entrées dans l’aide sociale à l’enfance

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJM6UV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception pour l’ensemble des mineures.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNMWUH
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Etendre le débat sur le reste à charge hospitalier au-delà du seul ticket modérateur et demander un plafonnement des tarifs de la chambre particulière

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5DHMMW0H
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir les paiements combinés qui modulent la rémunération à l’activité en incitant à la resp. populationnelle et faire part de notre attention quant aux conséquences de cette réforme

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Z0V5PXXV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHOMBGV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Insister sur la nécessité de ressources pérennes et demander le déblocage immédiat d’une partie de la CRDS pour le secteur de l’autonomie

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTMUPH
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

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    QEVJMFUV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Favoriser le développement d’habitats adaptés et connectés

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    40VEMQ6H
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir les mesures de régulation et d’efficience de la dépense, dont certaines s’inspirent d’un dispositif de la technicothèque

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    DC349EAV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Organiser un service départemental de l’autonomie

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    PO38OQKV
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Mieux accompagner les personnes vieillissantes en situation de handicap

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    2ZV9Z8GV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Mettre en place des réseaux de proximité de repérage des fragilités

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    KQ36XSIH
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Mieux accompagner les personnes avec des troubles psychiatriques

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    CLV1EC8H
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Créer des postes de coordonnateurs autonomie (« case managers »)

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    SQV7ARQ3
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  32. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    KW3UM99H
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  33. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    FY3GMQ73
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  34. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Renforcer l’offre à destination des personnes âgées

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

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    Z0V5PTDV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  35. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Prendre acte de la refonte des nomenclatures sous 5 ans et souligner l’intérêt d’avoir des nomenclatures en phase avec la réalité des pratiques et des innovations technologiques.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    40VEMS6H
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  36. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir le principe d’une refonte de la participation financière du patient à l’hôpital, dénoncer l’absence de concertation associant tous les acteurs et une réforme dépourvue d’ambition

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3GM7T3
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  37. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Saluer l’objectif de simplification et d’amélioration de l’accès aux droits (suppression des avances de trésorerie) pour les usagers, en particulier ceux en situation de perte d’autonomie

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    4UHQM7O3
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  38. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Atteindre la neutralité financière de la réforme de la participation financière du patient à l’hôpital sur les dépenses d’AMC et respecter une équité de traitement entre les établ. hospi.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2Y3KM40V
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  39. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir la réf. du fin. de la psychiatrie et l’évolution du modèle cible de fin. des SSR et faire part de notre vigilance quant à sa mise en œuvre pour les établissements et les patients

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UMNWH
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  40. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Prendre acte de la reconduction en soutien au pouvoir d’achat des salariés du versement d’une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSMJBV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  41. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KUVPMU8V
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  42. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVIMKC3
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  43. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNMFUH
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  44. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Réaffirmer l’utilité sociale des seniors

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    IO3WMJCV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  45. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UMWWH
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  46. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Pointer le fait que la reconduction d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour l’aide à la vie quotidienne au « domicile » ne compense pas des pratiques de tarifications problématiques

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    DC349ZTV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  47. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Renforcer l’offre en alternative et en sortie d’hospitalisation

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

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    5DHMMZKH
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
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    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  48. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Renforcer la coordination des actions de prévention sur les territoires

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9SVF7ZFV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  49. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Adapter les méthodes d’évaluation des actions de prévention

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1ED8H
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  50. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir les dispositions permettant aux pharmaciens d’officine de contribuer à la lutte contre l’antibio résistance, et qui leur permettront de limiter le coût d’achat du TROD angine

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    C5HADSOH
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  51. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    2ZV9Z2GV
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  52. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Refondre les modalités de tarification des établissements et services

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    2PVXMAX3
    Publication
    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  53. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir toute mesure de valorisation des métiers des pers. travaillant avec les pers. âgées, tout en pointant l’insuffisance de la prime généralisée d’ASG aux aides-soignants des EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    K6VBFOJ3
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  54. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Saluer les logiques de coopération avec la ville et de développement de l’exercice mixte ville/hôpital et la pertinence de la rénovation du modèle de financement de des hôp. de proximité

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    IO3WMIJV
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  55. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Dénoncer l’insuffisance des moyens actuels des services de soins infirmiers à domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    9SVF7QFV
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  56. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Rappeler que la priorité devrait être que les personnes puissent rester vivre chez elles si elles le souhaitent.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    GJVDSP2V
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  57. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Soutenir l’atteinte du tarif-cible en 2021 concernant la réforme de la tarification et la neutralisation de la diminution des budgets dans les établissements « perdants »

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    2EHLMK4V
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  58. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Déplorer le manque d’ambition du texte, notamment sur le champ de l’aide à domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    POHZMA43
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    02/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  59. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Dénoncer le niveau de l’ONDAM qui ne permet pas de mettre en place des mesures structurantes pour transformer le système de santé et qui engendre un nouveau train de mesures d’économies

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    Identifiant action
    KQ36XKIH
    Publication
    02/04/2020
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  60. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Pointer l’insuffisance de l’augmentation des moyens des EHPAD au regard des besoins

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    JA3YMPF3
    Publication
    02/04/2020
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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  61. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : S’opposer à toute mesure modifiant le taux du ticket modérateur des actes et consultations externes associés à un passage aux urgences à l’hôpital, de 20 à 30%

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    X2VRMWM3
    Publication
    02/04/2020
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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  62. 2019 < 10 000 €

    PLFSS 2020 : Pointer le manque de lisibilité budgétaire et de visibilité des mesures intégrant la future réforme « Grand âge et autonomie » pour le futur de l’accompagnement des personnes âgées

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    FX3C0FJV
    Publication
    02/04/2020
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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  63. 2019 < 10 000 €

    Réf. Grand Age Autonomie : Anticiper les besoins particuliers des personnes en situation de précarité

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    S0V2JPYV
    Publication
    02/04/2020
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    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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    Compte déclaré
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