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Fiche acteur HATVP

MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Fédération professionnelle · DIJON · 21000

Actions déclarées 430
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2824
Année Actions Dépenses estimées
2024 55 2 062 500 €
2023 119 5 950 000 €
2022 79 987 500 €
2021 38 190 000 €
2020 76 380 000 €
2019 63 315 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
MUTUALITE FR BOURGOGNE FRANCHE COMTE 11 RUE JEAN GIONO
21000 DIJON
Date d’inscription
29/12/2017
Identifiant national
439676578 (SIREN)

Dirigeants

  • GHARBI Lamine Président
  • SCHIBLER Christine Déléguée générale

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • NOËLLEC Béatrice Directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale

Champs d’activité

Economie Finances publiques Santé

Organisations d’appartenance

430 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–76 sur 76 en 2020
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  1. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : réviser le processus conventionnel avec l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en priorisant les négociations pluriprofessionnelles.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJ9FM3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  2. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : préciser que l'obligation de tiers-payant intégral pour les organismes complémentaires porte sur les seuls actes et prestations relevant du 100% santé à compter du 01/01/22 (art 33 quater)

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KQ36R0XH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission d'une proposition d'amendement à trois députées : Fadila KHATTABI (LaREM 21), Josiane CORNELOUP (LR 71) et Perrine GOULET (MODEM 58).
  3. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : imposer l'interopérabilité des systèmes d'information des différents services de prise en charge et le partage des informations entre tous les professionnels de santé intervenants.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5DHMAQ8H
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  4. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Réintroduire de la solidarité dans les restes à charge à l’hôpital par une remise à plat globale du système : forfaitisation du ticket modérateur par exemple

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    19V02QQH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Sénateurs hors commission des affaires sociales et Commission des finances : 15 sénateurs. Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  5. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Intégrer dans le cadre des contrats responsables une assurance solidaire du risque de perte d’autonomie liée à l’âge.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HAN98V
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Députés Bourgogne-Franche-Comté hors Commission des affaires sociales et Commission des finances : 23 députés Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  6. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Saluer l’allongement du congé paternité, avancée sociale en faveur de l’égalité homme-femme et de l’équilibre entre vie familiale et professionnelle.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXY2O3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Députés Bourgogne-Franche-Comté hors Commission des affaires sociales et Commission des finances : 23 députés Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  7. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Inclure dans le dispositif de revalorisation issu du Ségur de la Santé les personnels du domicile et des résidences autonomie

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJ02S3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Députés Bourgogne-Franche-Comté hors Commission des affaires sociales et Commission des finances : 23 députés Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  8. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Participer à la réflexion sur la participation financière des organismes complémentaires aux forfaits hospitaliers

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V2IE2H
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Députés Bourgogne-Franche-Comté hors Commission des affaires sociales et Commission des finances : 23 députés Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  9. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Accompagner la reprise de la dette des établissements de santé par des réformes structurelles

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V2IE6H
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Députés Bourgogne-Franche-Comté hors Commission des affaires sociales et Commission des finances : 23 députés Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  10. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Supprimer la contribution exceptionnelle (ou « taxe Covid ») qui pèse uniquement sur les ONCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SQV7CW6V
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Députés Bourgogne-Franche-Comté hors Commission des affaires sociales et Commission des finances : 23 députés Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  11. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Uniformiser la prise en charge de la télémédecine avec les consultations en présentiel

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1NJEH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Députés Bourgogne-Franche-Comté hors Commission des affaires sociales et Commission des finances : 23 députés Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  12. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Demander une hausse de l’investissement afin de refonder le système de santé et de protection sociale via le Comité national de l’investissement en santé (CNIS)

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KQ366Q43
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Sénateurs hors commission des affaires sociales et Commission des finances : 15 sénateurs. Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  13. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Revenir au droit commun avec un co-financement AMO-AMC sous forme de ticket modérateur par la non-prorogation du régime dérogatoire pour la télémédecine

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTABAH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Députés Bourgogne-Franche-Comté hors Commission des affaires sociales et Commission des finances : 23 députés Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  14. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Proposer une solution assurantielle solidaire et généralisée, en complément d'un financement par la solidarité nationale

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9SVF6SDH
    Publication
    31/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Sénateurs hors commission des affaires sociales et Commission des finances : 15 sénateurs. Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  15. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2021 : Accélérer le processus de présentation de la réforme « Grand Age et Autonomie »

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GJVDAMQV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Sénateurs hors commission des affaires sociales et Commission des finances : 15 sénateurs. Transmission du communiqué de presse PLFSS 2021
  16. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : solliciter un co-financement entre assurance maladie obligatoire et complémentaire dans le développement des hôtels hospitaliers pour ne pas augmenter du reste à charge des patients.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    POHZDK63
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous le 2/11/2020 en visioconférence avec le Député de la Nièvre Patrice PERROT (LaREM) - commission du développement durable.
  17. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : accueillir favorablement le doublement du congé paternité

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HAW5IV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous le 2/11/2020 en visioconférence avec le Député de la Nièvre Patrice PERROT (LaREM) - commission du développement durable.
  18. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : appeler à rendre lisible la construction du déficit de la sécurité sociale en isolant les effets de la non compensation des exonérations sociales par le budget de l’État.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3URKN3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous le 10/11/2020 en visioconférence avec la Sénatrice du Doubs Annick JACQUEMET (UC) - Commission des affaires sociales.
  19. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : accueillir favorablement la pérennisation et le développement des maisons de naissance.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHOXU5H
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous le 2/11/2020 en visioconférence avec le Député de la Nièvre Patrice PERROT (LaREM) - commission du développement durable.
  20. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSTQT3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous en visioconférence le 6/11/2020 avec le Député du Doubs Denis SOMMER (LaREM) - Commission des affaires économiques.
  21. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid".

    Domaines · Taxes, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    40VEG6NH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous le 2/11/2020 en visioconférence avec le Député de la Nièvre Patrice PERROT (LaREM) - commission du développement durable.
  22. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Loi du 14 juillet 2019 et décret du 1er décembre 2020 sur la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé : alerte sur les impacts négatifs pour les assurés.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PO38LMSV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous en visioconférence le 6/11/2020 avec le Député du Doubs Denis SOMMER (LaREM) - Commission des affaires économiques.
  23. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : déplorer l'absence de prise en compte des problématiques de santé publique et de prévention hors volet "Covid-19"

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    IO3WLUXH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous en visioconférence le 6/11/2020 avec le Député du Doubs Denis SOMMER (LaREM) - Commission des affaires économiques.
  24. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : s'opposer à la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations pendant une année supplémentaire.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    4UHQOCNV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous en visioconférence le 6/11/2020 avec le Député du Doubs Denis SOMMER (LaREM) - Commission des affaires économiques.
  25. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : demande à être associée à la réforme de la forfaitisation du ticket modérateur (Forfait Patient Urgences pour les patients en cas de passage aux urgences non suivi d'hospitalisation).

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DC34TKZV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous en visioconférence le 6/11/2020 avec le Député du Doubs Denis SOMMER (LaREM) - Commission des affaires économiques.
  26. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants).

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3GKOTH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rendez-vous en visioconférence le 21/10/2020 avec la Députée du Jura MC DALLOZ (LR) - Commission des finances
  27. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS2021 : rendre obligatoire le tiers-payant intégral sur les équipements et les soins du panier 100% santé aux professionnels de santé (art 33 quater).

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVT6ERV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission d'une proposition d'amendement à trois députées : Fadila KHATTABI (LaREM 21), Josiane CORNELOUP (LR 71) et Perrine GOULET (MODEM 58).
  28. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : limiter le reste à charge des familles.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2Y3KPRZV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  29. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : capitaliser sur le virage de la télémédecine et du télésoin opéré durant la crise.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    19V0A0SH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  30. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : mettre à disposition "une plateforme de l'offre de soins" (web, application, téléphone) pour faciliter l'orientation du patient et lui garantir un choix éclairé.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GJVDGPEV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  31. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : assurer la continuité des soins et des prises en charge en positionnant le premier recours comme le point d'entrée dans le système et en décloisonnant les secteurs.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2EHLXKFH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  32. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : répartir le pilotage des politiques de prévention entre l'Etat et les régions pour créer une culture de prévention

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHOZ723
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  33. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : revisiter la doctrine des stocks stratégiques.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVIIKOV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  34. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : recentrer les ARS sur deux missions régaliennes : la sécurité sanitaire et la régulation de l'offre.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    40VE2QAH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  35. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : mettre fin à l'exercice isolé des professionnels de santé du premier recours et généraliser des espaces de santé pluriprofessionnels d'ici 5 ans.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VRRQIV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  36. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : organiser et sécuriser le soutien et l'accompagnement à domicile.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3GNFYH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  37. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : renforcer le soutien à domicile et la logique de parcours de prise en charge de la perte d'autonomie.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UYWEH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  38. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : permettre et renforcer la représentation spécifique des personnes âgées dans l'ensemble du système de santé et dans les dispositifs installés sur les territoires.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    4UHQ67CH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  39. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : créer un guichet unique, le service départemental de l'autonomie, et la fonction de "coordonnateur autonomie".

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DC346EKV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  40. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : pérenniser la pluralité de l'offre hospitalière en instaurant une équité de traitement des établissements participant au service public hospitalier (public et privé non lucratif).

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JA3Y0PPH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  41. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : faciliter la distribution de médicaments, dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXFA8V
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  42. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : relocaliser de manière viable la production de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d'une filière de la santé solidaire.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    KUVPTUZ3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  43. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : stimuler une recherche scientifique d'utilité publique et à un échelon européen.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9B2IV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  44. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : reconfigurer l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1ODTV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  45. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : systématiser des actions de prévention dans les protocoles de parcours patients.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HA8A7H
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  46. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : valoriser les données de santé et sociodémographiques du Health Data Hub en appui à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des stratégies et actions de prévention.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTL2D3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  47. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : assurer l'équilibre des comptes sociaux en imputant au budget de l'Etat la charge des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V2ZP13
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  48. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : imposer l'Etat comme le stratège et le garant du principe d'égalité.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SQV7LOYV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  49. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ségur de la santé : transformer le modèle de l'Ehpad, renforcer et ouvrir ses compétences médicales sur le territoire, afin d'en faire un centre de ressources gériatriques.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PO38ESAH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission des 24 propositions de la Mutualité Française "Passer du dire au faire" dans le cadre du Ségur de la Santé aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté.
  50. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : organiser un service départemental de l'autonomie.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    19V0JI8H
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  51. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : diminuer les restes à charge des familles.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHOOJ1H
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier 5/06/2020 au Député Didier MARTIN - copilote du groupe d'animation politique La République En Marche sur le grand âge et l'autonomie. Transmission du communiqué de presse de la Mutualité Française.
  52. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVIJGU3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  53. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Pjts de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : donner un pilotage pluriannuel au nouveau risque pour qu'il s'inscrive sur le long terme et garantisse un financement sur tout le territoire.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJIXEH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier 5/06/2020 au Député Didier MARTIN - copilote du groupe d'animation politique La République En Marche sur le grand âge et l'autonomie. Transmission du communiqué de presse de la Mutualité Française.
  54. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Pjts de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : augmenter la capacité de financement de ce nouveau risque (réaffectation de 2,3 milliards pour un besoin évalué à 9,2 milliards d'ici 2030).

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXDRG3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier 5/06/2020 au Député Didier MARTIN - copilote du groupe d'animation politique La République En Marche sur le grand âge et l'autonomie. Transmission du communiqué de presse de la Mutualité Française.
  55. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : revaloriser les métiers de la filière.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HA0KYV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier 5/06/2020 au Député Didier MARTIN - copilote du groupe d'animation politique La République En Marche sur le grand âge et l'autonomie. Transmission du communiqué de presse de la Mutualité Française.
  56. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Pjts de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : Accélérer la mise à disposition d'une recette spécifique au financement de la prise en charge de la dépendance avant 2014.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV964UV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier 5/06/2020 au Député Didier MARTIN - copilote du groupe d'animation politique La République En Marche sur le grand âge et l'autonomie. Transmission du communiqué de presse de la Mutualité Française.
  57. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : refondre les modalités de tarification des établissements et services.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KUVPZWD3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  58. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNATKH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  59. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : adapter les méthodes d’évaluation des actions de prévention.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V29AQ3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  60. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9689V
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  61. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1ICYV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  62. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : favoriser le développement d’habitats adaptés et connectés.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SQV7ZRQH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  63. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : mieux accompagner les personnes vieillissantes en situation de handicap.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Z0V5ATDV
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  64. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : mettre en place des réseaux de proximité de repérage des fragilités.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3G1Q7V
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  65. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : réaffirmer l'utilité sociale des séniors.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

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    9SVF24N3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  66. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Solliciter le dépôt d'une question écrite pour obtenir du Ministère des Solidarités et de la Santé des éclaircissements sur les conditions de prise en charge financière des transports SMUR.

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

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    GJVD489H
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
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    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La sollicitation du dépôt d'une question écrite a été portée auprès de 3 députés : Eric ALAUZET, Fannette CHARVIER et Jean-Marie SERMIER.
  67. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : valoriser les métiers d’accompagnement.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    2Y3K9GK3
    Publication
    16/02/2021
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    01/01/2020 au 31/12/2020
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    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  68. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : renforcer la coordination des actions de prévention sur les territoires.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    5DHMXZK3
    Publication
    16/02/2021
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
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    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  69. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : organiser une « offre de répit ».

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    QEVJIQLH
    Publication
    16/02/2021
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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
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    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  70. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : anticiper les besoins particuliers des personnes en situation de précarité.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    40VEW7OV
    Publication
    16/02/2021
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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
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    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  71. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : concevoir un dispositif d'accompagnement renforcé à domicile.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

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    DC34XZT3
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  72. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : insérer l'EHPAD dans l'offre de soins de 1er recours.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSRWCH
    Publication
    16/02/2021
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  73. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : renforcer l'offre à destination des personnes âgées.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    4UHQTWLH
    Publication
    16/02/2021
    Répertoire
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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
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    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  74. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : mieux accompagner les personnes avec des troubles psychiatriques.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UL993
    Publication
    16/02/2021
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  75. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : renforcer l’offre en alternative et en sortie d’hospitalisation.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    IO3WBJC3
    Publication
    16/02/2021
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.
  76. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Grand Age et Autonomie : créer des postes de coordonnateurs autonomie (« case managers »).

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    Identifiant action
    PO38TQKH
    Publication
    16/02/2021
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission au Député Didier MARTIN des 21 propositions de la Mutualité Française sur Grand Age et Autonomie pour enrichir les réflexions du groupe LREM de l’Assemblée nationale sur cette thématique avant la remise d'un document synthétisant l'ensemble de leurs propositions au Gouvernement.