MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SRS 2023-2028 : Laisser une place plus importante pour l’associatif, l’hospitalier et le mouvement mutualiste au sein des CPTS

SRS 2023-2028 : Acculturer les patients aux dispositifs d’accompagnement, notamment en matière d’inclusion numérique

SRS 2023-2028 : Faciliter les cofinancements ARS et Départements pour faciliter l’innovation en santé

SRS 2023-2028 : Appuyer les CLS dans leur rôle de coordinateur des dynamiques locales pour déployer une offre de soins répondant aux besoins de la population.

SRS 2023-2028 : Créer des indicateurs qualitatifs et quantitatifs communs à toutes les CPTS pour une évaluation nationale harmonisée

SRS 2023-2028 : Soutenir le renforcement du pouvoir décisionnel des délégations territoriales de l’ARS pour faciliter l’innovation en santé

PLFSS 2024 : Prendre en compte l’inflation dans le budget des EHPAD

PLFSS 2024 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

PLFSS 2024 : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement

PLFSS 2024 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire

SRS 2023-2028 : Travailler la complémentarité entre CLS et CPTS pour les rendre plus lisibles et efficients et déployer une offre de soins répondant aux besoins de la population.

PLFSS 2024 : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité

SRS 2023-2028 : Conforter l’attribution des moyens pour accompagner les transitions et former les collaborateurs

SRS 2023-2028 : Assurer la permanence des soins en développant les centres de soins non programmés

PLFSS 2024 : Donner de la visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources pour une période de cinq ans à travers le renouvellement d’un protocole signé entre l’Etat et les fédérations

SRS 2023-2028 : Avoir une réflexion sur l’installation géographique des professionnels de santé dans une logique de maillage efficiente du territoire

SRS 2023-2028 : Développer l’attractivité des métiers du prendre soin par un traitement équitable public/privé, une extension du Ségur et une compensation de la perte du pouvoir d’achat

SRS 2023-2028 : Rendre effective au sein des CPTS une gouvernance partagée entre tous les acteurs, qu’ils soient libéraux ou salariés

SRS 2023-2028 : Lever les freins au développement des modalités de prise en charge à distance : téléconsultation, téléexpertise et télémédecine notamment

SRS 2023-2028 : Libérer du temps médical pour les médecins

SRS 2023-2028 : Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours pour répondre aux besoins de santé et recentrer le secteur hospitalier sur ses missions

SRS 2023-2028 : permettre l’exercice mixte des professionnels de santé (ville/hôpital) pour faciliter le recrutement de professionnels de santé.

PPL Bien Vieillir : veiller à la cohérence et à la lisibilité des indicateurs d’évaluation des ESSMS*

PLFSS 2024 : Prévoir un rapport sur les iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social

PLFSS 2024 : Prolonger l’expérimentation Relayage

PLFSS 2024 : Prolonger la prise en charge des solutions de télésurveillance inscrites à la Liste des produits et prestations

PLFSS 2024 : Expérimenter le financement de médecin prescripteur des EHPAD en tarif partiel

PLFSS 2024 : Mettre en place le numéro d’identification personnel des professionnels de santé distinct du numéro identifiant la structure où ils exercent.

PLFSS 2024 : Instaurer un partage des informations relatives aux fraudes avérées, voire aux suspicions de fraudes entre AMO et OCAM dans le respect des règles de confidentialité

PLFSS 2024 : Soutenir la réforme des modes de financement des établissements sanitaires en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)

PLFSS 2024 : Extension du cadre de négociation de l’accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités

PLFSS 2024 : Prévoir un rapport sur les iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier

PLFSS 2024 : Soutenir les mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

PLFSS 2024 : Soutenir la mise en place facultative d’organisations en psychiatrie et en pédiatrie des services d’accès aux soins

PLFSS 2024 : Soutenir l’élargissement des professionnels de santé pouvant adresser vers le dispositif MonSoutienPsy

PPL Accès aux soins* : veiller à l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire dans les Conseils territoriaux de santé (CTS)

PLFSS 2024 : Soutenir la mesure portant sur les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie

PLFSS 2024 : Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04%

PLFSS 2024 : Soutenir l’amélioration de l'articulation des droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux

PLFSS 2024 : généraliser la fusion des sections "soins et dépendance" de la tarification des EHPAD et aller vers un pilotage unique des ARS et une simplification pour les services autonomie à domicile

PLFSS 2024 : Diminuer le poids de la TSA pour les contrats de complémentaire santé non aidés et pour ceux incluant de la prévention

PLFSS 2024 : Prévoir des actions partagées de gestion du risque dont la lutte contre la fraude

PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social

PLFSS 2024 : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3 –24 ans

PLFSS 2024 : Soutenir la création d’un droit renouvelable à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA)

PLFSS 2024 : Soutenir les mesures de réduction de l’empreinte environnementale des produits de santé, en limitant la génération de déchets de soins et en luttant contre le gaspillage potentiel

PLFSS 2024 : Prévoir une réforme structurelle du secteur hospitalier, qui soit accompagnée et absorbable progressivement par tous les acteurs

PLFSS 2024 : Soutenir le financement des centres de santé qui mettent à disposition du personnel pour les activités de vaccination

PLFSS 2024 : Soutenir le principe du déploiement de la campagne de vaccination HPV et la rendre obligatoire

PLFSS 2024 : Augmenter l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2024

PLFSS 2024 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la CSS et réévaluer le travail d’accompagnement

PLFSS 2024 : Soutenir la facilitation de l’accès à des protections périodiques réutilisables

PLFSS 2024 : Soutenir la suppression du ticket modérateur de certains vaccins

PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier

PLFSS 2024 : S’opposer à la sanction financière des centres de santé alors que les médecins de ces centres exercent leur activité de manière indépendante et sont libres de prescrire des arrêts maladie

PLFSS 2024 : Soutenir l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU Centres 15 pour la permanence des soins dentaires

PPL Bien Vieillir : simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession

PLFSS 2024 : Rétablir le principe de compensation intégrale des exonérations fiscales et sociales en l'accompagnant de mesures d’application contraignantes

PLFSS 2024 : Développer une culture de la prévention

PLFSS 2024 : Mettre en place un pilotage pluriannuel du financement du système de santé et de protection sociale

PLFSS 2024 : Opérer la bascule d’un système historiquement curatif vers un système basé sur la prévention et la prise en compte globale de la santé (“One Health”)

PPL Accès aux soins* : alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs

PLFSS 2024 : Expérimenter l’articulation du parcours de soins des patients dans le cadre d’une équipe de soins traitante

PLFSS 2024 : Diminuer les actes redondants et/ou inutiles

PLFSS 2024 : Soutenir la simplification du parcours pour la cystite de la femme et l'angine

PLFSS 2024 : Supprimer la mesure portant sur les Véhicules pour Personnes Handicapées (VPH) et mettre en place une concertation pour rechercher une solution partagée avec tous les acteurs

PLFSS 2024 : Simplifier l’incitation au recours aux transports partagés en matière de transport sanitaire

PLFSS 2024 : Dérembourser les médicaments au service médical insuffisant

PLFSS 2024 : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé

PPL Bien Vieillir : mettre en place une couverture dépendance généralisée

PLFSS 2024 : Mettre fin aux ordonnances médicales papier

PLFSS 2024 : Prévoir l’automaticité de l’archivage dans Mon espace santé

PLFSS 2024 : Soutenir la gratuité des préservatifs pour tous les assurés âgés de moins de 26 ans sans prescription

PLFSS 2024 : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés au titre de l’article L.314-6 du CASF en consacrant l’obligation de revoir les orientations budgétaires

PLFSS 2024 : Soutenir la pérennisation et la généralisation de l’expérimentation de délégation de l’examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé

PPL Accès aux soins* : instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l’exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses (régulation à l'installation)

PPL Accès aux soins* : s'opposer à la participation des Ocam au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe (contrat d’engagement territorial)

PPL Accès aux soins* : soutenir le contrôle des cliniques privées

PPL Accès aux soins* : accompagner à court terme les structures qui recourent massivement à l’intérim médical et à plus long terme le développement de l’attractivité des métiers du soin

PPL Accès aux soins* : rappeler qu’une partie des établissements privés et privés à but non lucratif participent au service public hospitalier et sont donc soumis à contrôle

PPL Accès aux soins* : profiter de l’ouverture du contrat d’Engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine pour simplifier le millefeuille des dispositifs existants

PPL Accès aux soins* : promouvoir un premier recours mieux structurer par la création d’équipes de soins traitante dans nos territoires

PPL Accès aux soins* : vérifier les effets prometteurs produits par les Conseils territoriaux de santé (CTS) en réponse aux besoins locaux depuis leur création en 2016

PPL Accès aux soins* : étendre le périmètre de la carte de séjour « Talent - professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés

PPL Bien Vieillir : préciser qu’un habitat inclusif n’est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (en matière de sécurité incendie)

PPL Bien Vieillir : élargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

PPL centres de santé : prendre en compte les CS dans les dispositifs d’aide bénéficiant aux professionnels et aux établissements pour assurer une équité de traitement par rapport à ceux des libéraux

PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante

PLFSS 2024 : Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

PPL Bien Vieillir : soutenir la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer plus facilement des données

PPL Bien Vieillir : soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs

PPL Bien Vieillir : expérimenter la fusion des sections « soins » et « dépendance » en EHPAD*

PPL centres de santé : mettre en place un comité médical ou dentaire au niveau de l'organisme gestionnaire et non de chaque centre.

PPL Bien Vieillir : évaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

PLFSS 2024 : Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention

PLFSS 2024 : Contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés

PPL Bien Vieillir : veiller aux modalités pratiques du possible accompagnement financier de la CNSA*auprès des départements qui contribuent au soutien à la mobilité des professionnels du domicile

PPL Bien Vieillir : faire contribuer la CNSA* au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les ESSMS**

PPL Bien Vieillir : saluer la création d’une instance territoriale de centralisation des actions de maltraitances

PPL Bien Vieillir : rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels