MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

#QuiPrendSoinDeNous : Étendre le Ségur à tous les métiers quelle que soit la structure

#QuiPrendSoinDeNous : Compenser la perte du pouvoir d’achat due à l’inflation pour les salariés du secteur privé non lucratif

#QuiPrendSoinDeNous : Assurer un traitement équitable entre le secteur public et le secteur privé non lucratif*

PPL centres de santé* : Nommer le praticien référent du centre de santé au niveau de l’organisme gestionnaire et non celui du centre de santé

PPL centres de santé* : Instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants

PPL centres de santé* : S’assurer que les ARS** auront les moyens d’étudier les demandes d’agrément

PLFSS 2023 : Actualiser le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé

PLFSS 2023 : Etablir l’équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire.

PLFSS 2023 : Soutenir le rapport sur l’augmentation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

PLFSS 2023 : Prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux ESMS

PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et prestations associées n’induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé

PPL centres de santé*: Proposer que la transmission des diplômes et des contrats de travail des MS** à l’ARS*** soit concomitante à celle l’Ordre ou de charger l’Ordre professionnel de cette dernière

PPL centres de santé* : Définir quels sont les critères qui doivent être pris en compte pour la délivrance de l’agrément en privilégiant l’intérêt des patients

PLFSS 2023 : une ambition partagée mais des interrogations quant aux moyens alloués

PLFSS 2023 : Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en santé (FMIS) destinée au refinancement des centres de santé

PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement

PLFSS 2023 : Soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses

PLFSS 2023 : Soutenir l’autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées

PLFSS 2023 : Rester vigilants quant aux conditions de compensation de l’exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires

PLFSS 2023 : Porter le taux de Taxe de solidarité additionnelle (TSA) à 7,04% pour les contrats d’assurance complémentaire santé n'ayant pas d’avantage fiscal ou de prise en charge par l’employeur

PLFSS 2023 : Prévoir un accompagnement spécifique des centres de santé car le FMIS n’accompagne que très peu l’offre de 1er recours, maillon essentiel de l’accès aux soins.

PLFSS 2023 : Soutenir, sous certaines conditions, l’augmentation du temps dédié à l’accompagnement et au lien social des personnes accompagnées à domicile

PLFSS 2023 : Encourager l’encadrement de l’activité des téléconsultations tant qu’il ne freine pas l’innovation

PLFSS 2023 : Participer à la poursuite de la réforme de la tarification à domicile via le groupe de travail sur la réforme de la tarification des SAD

PLFSS 2023 : Soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé.

PLFSS 2023 : Permettre aux OCAM de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés

PLFSS 2023 : Étendre la possibilité de prescrire des AT en téléconsultation aux médecins intervenants après régulation par le service d’accès aux soins ou le service d’aide médicale urgente

PLFSS 2023 : Soutenir la réforme du cadre du CMG en restant vigilants sur sa date de mise en œuvre et son extension aux enfants en situation de handicap

PLFSS 2023 : Favoriser la simplification et le financement de l’habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l’AVP pour favoriser un projet commun

PLFSS 2023 : Soutenir l’extension de l’allocation proche aidant aux aidants des personnes malades du cancer

PLFSS 2023 : Saluer l’évaluation des ratios d’encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d’une mise en œuvre d’un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur

PLFSS 2023 : Soutenir la tarification des soins à domicile (SAD)

PLFSS 2023 : Rendre l’UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

PLFSS 2023 : Soutenir la forfaitisation de l’APA (SAAD)

PLFSS 2023 : vote au Sénat d’une taxation injuste et injustifiée sur les contrats santé

PLFSS 2023 : Soutenir les mesures permettant de simplifier l’accès aux droits à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), tout en valorisant la gestion de la CSS

PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un parcours expérimental d’accompagnement des aidants

PLFSS 2023 : Soutenir l’accompagnement des enfants souffrant de polyhandicap ou de paralysie cérébrale dans un parcours de rééducation et de réadaptation

PLFSS 2023 : Saluer le suivi des revalorisations salariales des SAD

PLFSS 2023 : Regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d’imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l’approche par la pertinence des actes

PLFSS 2023 : Soutenir l’expérimentation des consultations médicales dans les zones sous-denses pour répondre aux enjeux d’accès aux soins sans mesures coercitives

PLFSS 2023 : Soutenir l’établissement des certificats de décès par les infirmiers

PLFSS 2023 : Soutenir les mesures de lutte contre la fraude sociale en collaboration avec l’assurance maladie

PLFSS 2023 : Soutenir le rapport d’évaluation de l’article 13 de la LFSS pour 2022 (versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

PLFSS 2023 : Soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions du soins exclues des mesures du “Ségur de la santé”, en souhaitant ce même suivi au financement des structures

PLFSS 2023 : Soutenir l’évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD

PLFSS 2023 : Soutenir l’évaluation de la réforme du financement des Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD)

PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d’inspection annoncé sur 2 ans par la DGCS

PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un 100% santé sur les prothèses capillaires

PLFSS 2023 : Soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville

Donner le pouvoir de maîtriser sa fin de vie (aide active à mourir, renforcement des soins palliatifs)

Mieux couvrir l’ensemble de la population en prévoyance : Encourager les couvertures en prévoyance

Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l’APA

Co-construire avec la CNIL un cadre de référence permettant le recueil libre et éclairé des données ainsi que leurs valorisations

Encourager le développement des résidences d’accueil pour la période post-hospitalisation en psychiatrie et de résidences d’accueil temporaire en sortie d’hospitalisation pour les personnes âgées

Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les mutuelles

Maintenir l’accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu’à la détention d’un contrat à titre personnel ou à un âge limite

Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social

Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d’un avantage fiscal ou d’une prise en charge de l’employeur et un taux super-réduit pour les jeunes

Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la CSS

Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours et encourager l’attractivité des métiers de la santé

Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM

Élection présidentielle : Revoir les indicateurs socio-économiques d’évaluation des politiques en s’intéressant prioritairement à la santé et au bien-être

Élec. présidentielle Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers & les mutuelles, chargé de bâtir et d’évaluer, pour les années à venir, les protections sociales durables

Élection présidentielle : Former, informer, dépister pour améliorer la santé et le bien-être

Élection présidentielle : Réduire les inégalités face aux restes à charge

Élect. pdL : Encourager l’attractivité des métiers de la santé en recherchant 1 juste rémunération des professionnels de la santé et de la protection sociale & facilitant leur pratique quotidienne

Élection présidentielle : Faire de la médecine une discipline plus inclusive

Élection présidentielle : Généraliser la prévoyance pour tous les actifs et encourager l’épargne retraite

Élection présidentielle : Protéger et recouvrer le capital-santé des Français notamment en favorisant l'activité physique régulière

Élection présidentielle : Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours

Élection présidentielle : Agir ensemble pour développer des solutions innovantes, socialement et environnementalement mieux-disantes

Élection présidentielle : Faciliter l’aide et l’entraide et notamment en accompagnant mieux les aidants

Élection présidentielle : Placer la personne au cœur de la prise de décision lui permettant de choisir une fin de vie digne et respecter ses choix

Élec. pdL Mettre les données de santé, sociodémographiques et épidémiologiques du Heath data hub au service de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des stratégies et de la prévention

Élection présidentielle : Organiser un accompagnement de la perte d’autonomie qui garantisse la liberté de choix du lieu de vie et limite le reste à charge

Élection présidentielle : Réinterroger les solidarités intergénérationnelles

Élection présidentielle : Développer le secteur de la petite enfance et mieux accompagner les parents, notamment ceux en difficulté