-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 202 : Favorable à la création d'un système d'information national pour la gestion de l'allocation à l'autonomie (APA) à condition que le système permette des démarches plus simples
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BFIAV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV le 15/10 avec la Députée Fadila KHATTABI - LREM
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : La question de l’agrément des nouvelles obligations spécifiques aux centres dentaires ou ophtalmologiques interpelle en termes d’équité de traitement
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGDXLV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien de l’évolution des modalités de prise en charge des aides techniques (AT)
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T1NU3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien du versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT24SCH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Opposition à l’harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC qui préempte les négociations syndicales en cours
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SNBBV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien du dispositif d’extension des compétences de la profession des orthoptistes qui améliore l’accès à la filière visuelle
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RJIJV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Demande de la poursuite du financement de dispositifs de réponses aux besoins d’accompagnement des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS0EF3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien de l’intégration d’un tarif horaire plancher national pour tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0CB83
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Demande de la suppression de la mise à disposition des services numériques nécessaires à la bonne application du tiers-payant intégral en dentaire, optique et audioprothèses
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AB7MV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien du renforcement du dispositif d’indemnisation du congé proche aidant
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U90BTV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Demande la possibilité pour les EHPAD en tarif de soin option “partiel” d’avoir un temps de médecin prescripteur financé
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B27SV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Demande que la FNMF soit associée aux modalités de mise en œuvre de la télésurveillance
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFCRXH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien de l’entrée dans le droit commun du modèle de prise en charge de la télésurveillance
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ0FCH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Favoriser le recrutement de médecin prescripteur au sein des EHPAD
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAGEDH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) destiné au refinancement des centres de santé
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW58BH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Rappeler notre opposition à toute forme de taxe Covid et alerter sur les risques d’augmentation de cette taxe
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW0BN3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Santé mentale : Organiser un dépistage précoce des troubles psy. au sein du parcours de soins des enfants et adolescents en renforçant les services de médecine préventive et de promotion de la santé
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGD6LV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à l'ensemble des sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Santé mentale : Orienter les dépenses d’assurance maladie vers la transformation des modes de prise en charge
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQEAIH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Santé mentale : Plafonner le tarif des chambres particulières et reprendre la discussion sur la forfaitisation du reste à charge à l’hôpital
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T1YQ3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Santé mentale : Favoriser l’émergence de nouveaux métiers et développer des protocoles de coopération entre professionnels
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS0D13
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Santé mentale : Étudier avec les pouvoirs publics, l’assurance maladie obligatoire et les professionnels les conditions et modalités d’une prise en charge pérenne des consultations de psychologues
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQCT13
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à l'ensemble des sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Santé mentale : Accompagner et prendre en charge les personnes en situation de grande précarité sociale
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT0LRV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à l'ensemble des sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Santé mentale : Encourager le développement des résidences d’accueil
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX0W1H
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Santé mentale : Renforcer les compétences psychosociales
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RJD4V
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à l'ensemble des sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Santé mentale : Développer des actions de sensibilisation et de communication à destination du grand public notamment auprès des jeunes
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT0ARV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Regret de l’absence de concertation en amont sur le rôle des complémentaires santé dans la prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGCQ53
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien de la prolongation de l’expérimentation “baluchonnage”
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZGELV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Regret de l’absence de financement permettant le recrutement dès 2022 d’ETP supplémentaires de soignants en EHPAD
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4UI2H
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien de l’expérimentation d’une carte professionnelle à l’attention des intervenants et intervenantes de l’aide à domicile
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZWFZH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Proposer une nouvelle garantie visant à indemniser la perte de revenus de l’aidant d’un proche en perte d’autonomie et qui vise également le congé de présence parentale
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP8QE3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Favorable au principe des Centres ressources territoriaux qui participe à la transformation des EHPAD
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZWN4H
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Regret de l’absence de réforme structurelle du reste à charge hospitalier
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRQ24V
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Rendre accessible l’utilisation des services en ligne définis par les organismes complémentaires afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO70TNH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien le renforcement des contrôles de l’ensemble des centres de santé pour lutter contre les dérives de certains centres dentaires et ophtalmologiques low cost
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RJ74V
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien de l’élargissement des modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZGO4V
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Favorable à la création d'un système d'information national pour la gestion de l'allocation à l'autonomie (APA) à condition que le système permette des démarches plus simples
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX0F1H
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Santé mentale : Organiser une gradation et une coordination des soins
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B2LSV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2022 : Soutien de la simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW01O3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.