Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Fédération professionnelle · DIJON · 21000

Actions déclarées 430
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2824
Année Actions Dépenses estimées
2024 55 2 062 500 €
2023 119 5 950 000 €
2022 79 987 500 €
2021 38 190 000 €
2020 76 380 000 €
2019 63 315 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
MUTUALITE FR BOURGOGNE FRANCHE COMTE 11 RUE JEAN GIONO
21000 DIJON
Date d’inscription
29/12/2017
Identifiant national
439676578 (SIREN)

Dirigeants

  • GHARBI Lamine Président
  • SCHIBLER Christine Déléguée générale

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • NOËLLEC Béatrice Directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale

Champs d’activité

Economie Finances publiques Santé

Organisations d’appartenance

430 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–38 sur 38 en 2021
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 202 : Favorable à la création d'un système d'information national pour la gestion de l'allocation à l'autonomie (APA) à condition que le système permette des démarches plus simples

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BFIAV
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    RDV le 15/10 avec la Députée Fadila KHATTABI - LREM
  2. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : La question de l’agrément des nouvelles obligations spécifiques aux centres dentaires ou ophtalmologiques interpelle en termes d’équité de traitement

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGDXLV
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  3. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’évolution des modalités de prise en charge des aides techniques (AT)

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5T1NU3
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  4. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien du versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT24SCH
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  5. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Opposition à l’harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC qui préempte les négociations syndicales en cours

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SNBBV
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  6. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien du dispositif d’extension des compétences de la profession des orthoptistes qui améliore l’accès à la filière visuelle

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RJIJV
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  7. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Demande de la poursuite du financement de dispositifs de réponses aux besoins d’accompagnement des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQS0EF3
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  8. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’intégration d’un tarif horaire plancher national pour tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0CB83
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  9. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Demande de la suppression de la mise à disposition des services numériques nécessaires à la bonne application du tiers-payant intégral en dentaire, optique et audioprothèses

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AB7MV
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  10. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien du renforcement du dispositif d’indemnisation du congé proche aidant

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U90BTV
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  11. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Demande la possibilité pour les EHPAD en tarif de soin option “partiel” d’avoir un temps de médecin prescripteur financé

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34B27SV
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  12. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Demande que la FNMF soit associée aux modalités de mise en œuvre de la télésurveillance

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFCRXH
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  13. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’entrée dans le droit commun du modèle de prise en charge de la télésurveillance

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQ0FCH
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  14. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Favoriser le recrutement de médecin prescripteur au sein des EHPAD

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAGEDH
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  15. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) destiné au refinancement des centres de santé

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXW58BH
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  16. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Rappeler notre opposition à toute forme de taxe Covid et alerter sur les risques d’augmentation de cette taxe

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPW0BN3
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  17. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Santé mentale : Organiser un dépistage précoce des troubles psy. au sein du parcours de soins des enfants et adolescents en renforçant les services de médecine préventive et de promotion de la santé

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGD6LV
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission à l'ensemble des sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  18. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Santé mentale : Orienter les dépenses d’assurance maladie vers la transformation des modes de prise en charge

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQEAIH
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  19. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Santé mentale : Plafonner le tarif des chambres particulières et reprendre la discussion sur la forfaitisation du reste à charge à l’hôpital

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5T1YQ3
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  20. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Santé mentale : Favoriser l’émergence de nouveaux métiers et développer des protocoles de coopération entre professionnels

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQS0D13
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  21. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Santé mentale : Étudier avec les pouvoirs publics, l’assurance maladie obligatoire et les professionnels les conditions et modalités d’une prise en charge pérenne des consultations de psychologues

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQCT13
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission à l'ensemble des sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  22. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Santé mentale : Accompagner et prendre en charge les personnes en situation de grande précarité sociale

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNT0LRV
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission à l'ensemble des sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  23. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Santé mentale : Encourager le développement des résidences d’accueil

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WX0W1H
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  24. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Santé mentale : Renforcer les compétences psychosociales

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RJD4V
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission à l'ensemble des sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  25. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Santé mentale : Développer des actions de sensibilisation et de communication à destination du grand public notamment auprès des jeunes

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNT0ARV
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  26. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Regret de l’absence de concertation en amont sur le rôle des complémentaires santé dans la prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGCQ53
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  27. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de la prolongation de l’expérimentation “baluchonnage”

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZGELV
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  28. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Regret de l’absence de financement permettant le recrutement dès 2022 d’ETP supplémentaires de soignants en EHPAD

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4UI2H
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  29. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’expérimentation d’une carte professionnelle à l’attention des intervenants et intervenantes de l’aide à domicile

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZWFZH
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  30. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Proposer une nouvelle garantie visant à indemniser la perte de revenus de l’aidant d’un proche en perte d’autonomie et qui vise également le congé de présence parentale

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP8QE3
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  31. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Favorable au principe des Centres ressources territoriaux qui participe à la transformation des EHPAD

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZWN4H
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  32. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Regret de l’absence de réforme structurelle du reste à charge hospitalier

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRQ24V
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  33. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Rendre accessible l’utilisation des services en ligne définis par les organismes complémentaires afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO70TNH
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  34. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien le renforcement des contrôles de l’ensemble des centres de santé pour lutter contre les dérives de certains centres dentaires et ophtalmologiques low cost

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RJ74V
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  35. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’élargissement des modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZGO4V
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  36. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Favorable à la création d'un système d'information national pour la gestion de l'allocation à l'autonomie (APA) à condition que le système permette des démarches plus simples

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WX0F1H
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  37. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Santé mentale : Organiser une gradation et une coordination des soins

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34B2LSV
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission à l'ensemble des député(e)s de Bourgogne-Franche-Comté des 10 propositions de la Mutualité Française en matière de santé mentale pour améliorer la prise en charge des patients : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  38. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de la simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPW01O3
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission aux sénateur(trice)s de Bourgogne-Franche-Comté (hors commission affaires sociales et commission des finances) de la note de positionnement de la Mutualité Française sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.