-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL PACTE - Promouvoir le développement des dispositifs d'épargne salariale dans les entreprises : intéressement, participation, actionnariat salarié.
Domaines · Taxes, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR8EG3
- Publication
- 25/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- ASS PROMOT EPARGN ACTION SALAR-FONDACT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PPL 5G : Apporter des éléments techniques sur les travaux de R&D en matière de 5G, et les investissements en France
Domaines · Accès à l’Internet, Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAZIUV
- Publication
- 21/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLF - Faire évoluer le cadre fiscal et réglementaire de l'énergie Butane Propane combustible et carburant
Domaines · Taxes, Transports alternatifs, Energies renouvelables, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV72KR3
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PPE - Promouvoir la place du biogaz dans le mix énergétique français
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2MFLV
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Egalim : Sensibiliser sur les risques d'irrecevabilité de certaines dispositions visant à interdire des substances car ne relevant pas du domaine législatif et contraires au droit européen
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV726O3
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Egalim : Rappeler les modalités d'évaluation des effets cumulés dans le cadre de la procédure européenne d'autorisation des produits et respecter le droit européen sur la confidentialité des données
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2MXWV
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Egalim : Sensibiliser sur la non-conformité au droit européen de la disposition visant à élargir l'interdiction des substances insecticides à mode d'action identique aux néonicotinoïdes
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1MPX3
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL ELAN : Eviter la réduction du seuil d'implantation des surfaces commerciales
Domaines · Occupation des sols, Construction, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38119V
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- ZF INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PPL Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : proposer des modifications rédactionnelles (conditions de prise en charge, fonctionnement du fonds et sur le dispositif de financement).
Domaines · Soins et maladies, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3U26FH
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Egalim : Rappeler et soutenir la position du Gouvernement quant aux modalités de réparation des préjudices liés aux produits phytopharmaceutiques
Domaines · Soins et maladies, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ8R2V
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLF 2019 : Eviter l'alignement de l'assurance emprunteur sur le régime de fiscalité générale comme prévu dans le PLF
Domaines · Assurances, Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5MMBV
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Participer aux travaux de la mission flash consacrée à l'inclusion bancaire de manière à promouvoir les dispositifs proposés par BNP Paribas Personal Finance
Domaines · Finances, Assurances, Banques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM88UH
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PPE / PJL LOM : Prendre en compte l'énergie GPL dans le cadre des décisions relatives à la transition énergétiques
Domaines · Transports alternatifs, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VECIQ3
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Décret d'encadrement des EDP : préserver la liberté d'accès et d'utilisation des trottinettes en free-floating
Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXJXS3
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- LIME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Egalim : Permettre les accords horizontaux entre les industriels selon les règles UE et reporter au 1/01/2019 la date d'entrée en vigueur des dispositions interdisant les remises, rabais et ristournes
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VECAS3
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PPL 5G : S'assurer d'une juste concurrence entre les opérateurs
Domaines · Accès à l’Internet, Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VECTS3
- Publication
- 21/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : rappeler les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles et proposer que le lien de causalité soit établi par la commission médicale
Domaines · Soins et maladies, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO3812EV
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Egalim : Soutenir les dispositions qui contribuent à assurer la conformité de la loi avec les règles européennes ou à lutter contre les distorsions de concurrence
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN8BDH
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL LOM : S'assurer de la mise en place d'un régime d'encadrement souple des activités de transports en free-floating
Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1MF93
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- LIME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL LOM : protéger les données stratégiques des opérateurs de mobilités dans le cadre de l'ouverture des données de transports
Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI8A43
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- LIME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : Echanger avec le Gouvernement et partager sa position sur l'opportunité et les modalités de mise en place du fonds
Domaines · Soins et maladies, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5MC6V
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Arrêté sur les dérogations à l'interdiction des substances néonicotinoïdes : Echanger avec le ministère de l'agriculture sur le contenu de l'arrêté ainsi que sur son calendrier de publication.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G8LC3
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Etats Généraux de l'Alimentation : Echanger en amont sur les orientations souhaitées par le gouvernement dans le projet de loi Egalim et sur le calendrier de mise en oeuvre
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM8Y7H
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Egalim Sensibiliser sur la disposition qui vise à interdire la fabrication, le transport et le stockage de certains produits phytopharmaceutiques compte-tenu de sa non-conformité aux règles internatio
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI86S3
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLF 2019 : Redevances pour pollutions diffuses - Demander de surseoir à l'augmentation des taux applicables à la redevance pour pollutions diffuses
Domaines · Taxes, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9NC4V
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Egalim : Elargir l'encadrement des promotions aux produits de grande consommation non alimentaires
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34MMLH
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- INSTITU LIAISON ETUDES INDUSTR CONSOMM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Egalim : Rappeler la procédure de délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques et sensibiliser sur la non-conformité au droit européen de différents amendements déposés
Domaines · Publicité, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K8CGV
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Rapport OPECST : Soutenir une expertise des risques consommer aux règles Européennes, basée sur la science et réalisée par des agences indépendantes. Développer un média d'information scientifique
Domaines · Principe de précaution, Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP8GFV
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Arrêté redevance pour pollutions diffuses : Reporter la date d'entrée en application après le 1er janvier 2019 afin de respecter les délais fixés dans le code de l'environnement
Domaines · Taxes, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXJG73
- Publication
- 19/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers