M&M CONSEIL

PLF 2023 aider les entreprises à investir dans la conversion de leurs groupes électrogènes fonctionnant au fioul dans des groupes électrogènes fonctionnant au propane (technique du retrofit)

Alerter sur l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les enseignes Grand Frais

Faire reconnaître le rôle clé de DCI dans le domaine critique en matière d’influence de l’Enseignement Militaire Supérieur

Maintenir un cadre réglementaire stable permettant le verdissement progressif du parc de chaudières gaz propane, notamment dans la ruralité

Alerter sur les nouvelles contraintes règlementaires liées à l’urbanisme commercial

Circonscrire l’application de l'article 112 de la loi AGEC interdisant les encres à base d'huiles minérales sur les prospectus publicitaires et catalogues commerciaux non sollicités

Accélérer la mise en place du mécanisme de certificat de production de biogaz (CPB)

Faire de l’apprentissage une composante majeure des politiques d’éducation et d’insertion, notamment en garantissant un prix juste pour l’apprentissage

Modifier le projet de décret interdiction de publicités relatives à la consommation ou la promotion des énergies fossiles en intégrant le bioGPL dans les dispositions relatives aux produits pétroliers

PLF 2023 : création d’un budget alloué aux collectivités pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane

PLF 2023 : création d’un budget alloué aux entreprises pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane

Changer la doctrine d'évaluation des médicaments dans les maladies rares par la HAS

Fixer des objectifs ambitieux de développement des gaz renouvelables dans la future PPE pour dépasser 52 TWh dès 2028

Transcrire dans la loi Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023 en respectant des impératifs de simplicité, d’encouragement du dialogue social, de sécurisation via des accords-types

Définir un cadre législatif et réglementaire permettant à l’industrie du papier et au numérique de coexister dans une meilleure efficacité environnementale, démocratique et sociale

Maintenir les aides sur les chaudières THPE pour les chaudières fonctionnant au propane après le 1er janvier 2023 dans les dispositifs Ma Prime Renov et Coup de Pouce CEE

PLF 2023 : augmenter les crédits alloués au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale afin de permettre aux collectivités de se fournir en énergie

PLF 2023 : Majorer le montant des crédits alloués au chèque-énergie au bénéfice des ménages recourant au propane

Stabiliser une trajectoire tarifaire viable pour les nouveaux projets de méthanisation, en tenant compte des coûts induits par les évolutions réglementaires

PJL partage de la valeur : supprimer le forfait social dans les 3 ans

Veiller à la bonne mise en application de l’expérimentation Oui Pub

Rétablir la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule GPL et établir une prime à la conversion au GPL (rétrofit GPL) des véhicules d’occasion essence

Révision de l’article R221-16 du code de l’énergie : créer une fiche d’opération standardisée de CEE pour l’installation de protections solaires et/ou de systèmes d’automatisation de ces produits

Rénovation thermique des bâtiments : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (CEE, MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité)

PLF pour 2023 : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation

PLF pour 2023 : Réduire la TVA à 5,5% pour les protections solaires