-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Limiter la baisse du tarif d'achat du biométhane
Domaines · Marchés réglementés, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7JY0H
- Publication
- 17/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PJL Climat-Résilience : Promouvoir la mise en place d’un mécanisme de soutien extra-budgétaire au biométhane
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2ES8H
- Publication
- 17/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plan de relance / PLF 2021 – Promouvoir la place du biogaz dans la relance économique en levant les freins à son développement
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAKEUH
- Publication
- 17/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PJL ASAP : Indiquer dans la convention unique applicable à la négociation commerciale tous les montants versés à des entités internationales liées directement ou indirectement au distributeur concerné
Domaines · Taxes, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZJWOH
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- INSTITU LIAISON ETUDES INDUSTR CONSOMM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Faire du propane et du biopropane une solution de substitution au fioul
Domaines · Taxes, Transports alternatifs, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD01C63
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Apporter des éléments sur l'industrie des télécoms en France
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AYTAV
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Apporter des éléments sur le projet d'installation d'un site de production industrielle en France
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQX1G3
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Accroître la transparence dans le processus d'autorisation des équipements 5G
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTN9WV
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Apporter des éléments techniques sur les fréquences 5G, leur coexistence avec d'autres fréquences radio, la gestion des émissions par les matériels et l'empreinte environnementale des réseaux mobiles
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AYT0V
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Apporter des éléments techniques sur les travaux de R&D et les investissements en France
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7NIZ3
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Apporter des éléments techniques d'information sur les déploiements télécoms 4G et 5G
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CYZDV
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLF 2021 : valoriser la solution GPL et BioGPL comme carburant alternatif
Domaines · Taxes, Transports alternatifs, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE0C1V
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PPL courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement : circonscrire l’encadrement du démarchage aux appels non sollicités vers les seuls prospects inconnus
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRCQIV
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PJL Climat : demande de précisions sur les mesures de lutte contre l’artificialisation des sols et de développement de la vente en vrac
Domaines · Occupation des sols, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS90Z3
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- PROSOL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Négociations commerciales : rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4XU9H
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- INSTITU LIAISON ETUDES INDUSTR CONSOMM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PJL ASAP : Instaurer une nouvelle disposition législative, qui combine réintroduction de l’interdiction de la déduction d’office, et instaure une règle de proportionnalité spécifique aux pénalités
Domaines · Taxes, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CYBD3
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- INSTITU LIAISON ETUDES INDUSTR CONSOMM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Valider avec la DGCCRF la conformité d’un nouveau système d’étiquetage
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BK29V
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- PROSOL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Faire connaître la nouvelle feuille de route stratégique de DCI
Domaines · Défense, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2E8FH
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers