M&M CONSEIL

Accélérer la mise en place du mécanisme de certificat de production de biogaz (CPB)

Stabiliser une trajectoire tarifaire viable pour les nouveaux projets de méthanisation, en tenant compte des coûts induits par les évolutions réglementaires

Fixer des objectifs ambitieux de développement des gaz renouvelables dans la future PPE pour dépasser 52 TWh dès 2028

PPL empreinte environnementale du numérique : Demande de précision sur les indicateurs qui permettent l’évolution du respect des critères environnementaux

Porter des propositions pour favoriser le développement de l’apprentissage en France

Rédaction du décret Oui Pub : contribution quant à la définition des critères, des indicateurs et le cadre d’application nécessaires à la bonne évaluation de l’expérimentation

Faire évoluer l’interdiction de l’utilisation des encres à base d'huiles minérales sur les prospectus publicitaires et catalogues commerciaux non sollicités vers un encadrement approprié

RT Existant : Faire respecter l’obligation de recourir aux protections solaires avant d’installer une climatisation

Informer de l’avancement de la construction de l’usine dans le Grand Est

Intégrer Huawei dans les réflexions des pouvoirs publics sur la 5G et ses cas d’application industrielle

Loi Climat et Résilience : ne pas entraver la promotion des gaz liquides dans cadre du dispositif visant à encadre la publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

Révision de la loi LOM : Assouplir les conditions de lancement de services de micro-mobilités partagées pour permettre la décarbonation des transports dans plus de territoires

Soutenir la filière des gaz liquides qui œuvre pour atteindre 100% de gaz liquides d’origine renouvelable sur le marché d’ici à 2050, à un prix compétitif pour le consommateur

PLF pour 2022 : Abonder les crédits alloués au chèque-énergie afin de permettre une majoration de la valeur faciale du chèque pour les ménages résidant en zone rurale

PJL Climat: demander le retrait de l’article 52 bisAA, qui proposait de supprimer le seuil d’habitants pour la soumission à autorisation commerciale d’un projet de moins de 1000m2 de surface de vente

Rétablir le prêt collectif afin de permettre aux établissements financiers de le distribuer et répondre aux besoins de rénovation des copropriétés- travaux de rénovation énergétique et non énergétique

PPL Courtage : Demander de circonscrire l’encadrement du démarchage téléphonique non sollicité vers les seuls prospects inconnus, en cohérence avec l’avis du CCSF

PPL Rémunération des agriculteurs : Étendre l’encadrement des promotions aux produits « détergents et d’hygiène »

RE2020 : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (CEE, MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité)

PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : suppression ou aménagement de l’article visant à mettre en place l’expérimentations Oui Pub

Favoriser l’implantation industrielle des fabricants de marques en France pour réussir la transition écologique et assurer notre souveraineté

Encourager les territoires isolés ou insulaires à utiliser les gaz liquides

Favoriser les rénovations performantes au propane et au biopropane pour les particuliers

Proposer de circonscrire l’interdiction de n°géographiques de l'article 15 bis de la PPL empreinte environnementale et numérique aux systèmes d’appels automatisés sans aucune intervention humaine

Dispositif Microcrédit « véhicules propres » pour les foyers modestes proposé par le Gouvernement : Élever de 5000 euros à 8000 euros le montant du crédit

Mission Surendettement/Microcrédit : Bilan du crédit à la conso, mesures pour élargir la labélisation des PCB à des entités plus neutres puis des mesures en faveur de l’éducation budgétaire

PPL Rémunération des agriculteurs : Encadrer les pénalités logistiques imposées par les distributeurs

PPL Rémunération des agriculteurs : Simplifier le dispositif de transparence et de non-négociabilité des matières premières agricoles en mettant sur un pied d’égalité les différentes options offertes

Communiquer plus largement sur tous les carburants moins carbonés qui ont un effet immédiat sur la qualité de l’air, au premier rang desquels le GPL

Permettre le recours aux équipements qui ne peuvent fonctionner à l’électricité, sauvegardant compétitivité et limitant l’impact climatique des entreprises via l’utilisation des gaz et biogaz liquides

Encourager les rénovations des bâtiments des entreprises, avec les gaz et biogaz liquides

PPL Rémunération des agriculteurs : Renforcer le tarif des industriels dans la négociation commerciale

PLF pour 2022 : Appliquer au BioGPL un taux de TICPE correspondant à son facteur réel d’émissions

PPL pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : permettre la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur.

PLF pour 2022 : Réduire la TVA à 5,5% pour les protections solaires