M&M CONSEIL

Elections 2024: Présenter les actions prises par Google et Youtube en matière de lutte contre la désinformation et de fonctionnement des algorithmes

PJL SREN: Limiter la peine complémentaire de blocage de comptes aux seuls compte de réseaux sociaux utilisés pour commettre l'infraction

PJL SREN: Proposer diverses modifications afin d'assurer la conformité du projet de loi avec le règlement européen sur les services numériques (DSA) et le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Sensibiliser les acteurs publics sur les conséquences de l'inflation pour le secteur du transport et de la logistique

Associer un financement pérenne de base et un financement complémentaire pour l'apprentissage avec une logique de prix plancher et plafond

PJL SREN: Créer une mesure destinée à interdire les montages photographiques, de type deepfake, de nature pornographique

PJL SREN: Imposer une obligation d'interopérabilité aux fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondé sur la numérotation

Elections 2024: Présenter les actions de Google et YouTube permettant de garantir le bon déroulement du processus démocratique et l’information des citoyens sur les étapes du vote

Permettre un cadre juridique pour la fin des cookies tiers assurant un équilibre économique pour l'écosystème au travers de l’outil Privacy Sandbox, alternative aux solutions actuelles

PJL SREN: Veiller à ne pas créer un cadre d'interopérabilité des systèmes publicitaires qui ne puisse bénéficier qu'aux grands acteurs extra-européens

PJL SREN: Retirer toute mesure qui serait redondante avec la circulaire de la Première ministre visant à actualiser la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État

Détailler le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne afin d'adapter les contrats climat aux spécificités de ce secteur, au statut d'annonceur et de plateforme

PJL SREN: Permettre le contrôle du temps d'utilisation des écrans, y compris à distance

PJL SREN: Modifier la définition des frais de transfert dans le domaine de l'informatique nuagique pour assurer la conformité avec le règlement européen sur les données

Promouvoir les initiatives de Google en matière de cybersécurité, de protection des données, de protection des jeunes publics et des familles et de lutte contre le piratage en ligne

PJL SREN: Contribuer à l’élaboration du périmètre et du fonctionnement du filtre anti-arnaque afin de le rendre plus compatible avec Safe browsing

PJL SREN: Lancer une réflexion sur l’encadrement des relations contractuelles entre acteurs et producteurs de films pornographiques afin de traiter du retrait de contenus préalablement autorisés

PJL SREN: S'opposer à la demande des réseaux sociaux, en violation de la loi majorité numérique, de faire peser l'obligation de vérification d'âge sur les seuls magasins d'application

PJL SREN: Valoriser les bonnes pratiques de YouTube en matière de modération de contenus

PJL SREN: Confier à l'ARCOM le pouvoir de notifier les magasins d'application de toute application violant les obligations créées par la loi sur la majorité numérique

Améliorer le dialogue entre Loris ENR et la DGEC pour fluidifier les dossiers CEE

PJL SREN: Créer un mécanisme permettant l’envoi de messages d’avertissement aux auteurs de propos illicites sur les réseaux sociaux

PJL SREN: Supprimer la référence aux navigateurs et aux fournisseurs de résolution de nom de domaine pour ce qui concerne le blocage de contenus illicites

PJL SREN: Assurer une cohérente entre le projet de loi et la régulation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) en matière d'obligations d'étiquetage et de divulgation

PJL SREN: Demander que les opérateurs de télécommunications mettent en oeuvre les mesures d’avertissement au titre du filtre anti-arnaque

Créer une fiche d’opération standardisée de CEE pour l’installation/le remplacement de protections solaires et/ou l’installation de systèmes d’automatisation de ces produits

Rénovation thermique des bâtiments : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (MaPrimeRénov’)

PPL visant à instaurer une majorité numérique: expliquer les dispositifs de protection des mineurs sur la plateforme

PJL SREN: Encourager la sensibilisation des parents par les chefs d’établissement, notamment lors de la rentrée scolaire, sur les questions de cyberharcèlement

PJL SREN: Demander une transparence du nombre de demandes de retrait de contenus pédopornographiques adressés chaque année par les autorités françaises aux hébergeurs

PJL SREN: Permettre à ce que le référentiel ARCOM puisse également inclure un éventuel contrôle de l’âge au travers du titulaire de l’accès à internet

Transmettre et promouvoir une étude sur l’impact économique de YouTube en France en termes d’emplois et de contribution au produit intérieur brut

PJL SREN: définir les avoirs d’informatique en nuage uniquement sous la forme de montants de crédits offerts, lever les restrictions temporelles

Donner les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre par Google ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité

PLF 2024 : Clarifier et simplifier les règles des boucliers tarifaires et amortisseurs pour renforcer la compréhension et la transparence des consommateurs bénéficiaires et faciliter la mise en oeuvre

Clarifier la méthodologie de construction des TRVE pour refléter l'ensemble des coûts incombant aux fournisseurs et la rendre plus transparente

Instaurer une garantie d'origine permettant d'assurer la traçabilité et l'origine renouvelable des biogaz liquides alimentant les chaudières en France

Faire évoluer le cadre d'évaluation des innovations médicamenteuses en oncologie

PLF 2024 : rétablir le double comptage fiscal des coproduits de la vinification pour les carburéacteurs

Demander à ce que les critères d'appels d'offres pour les systèmes de guerre électronique valorisent davantage les produits fabriqués en France

Ajouter un dispositif de soutien spécifique aux consommateurs chauffés au propane (GPL) parmi les mécanismes d'aides mis en place par le gouvernement pour faire face à la hausse du prix de l'énergie

PJL Industrie verte : élargir le champ des projets pouvant être qualifiés d'intérêt général aux projets relevant des combustibles à base de carbone recyclé, tel le rDME (démithyléther renouvelable)

PLF 2024 : appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane

PLF 2024 : exonérer de TGAP l'utilisation de combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz

Sensibiliser sur la hausse des impayés et leurs conséquences pour les fournisseurs et les autres acteurs du secteur (consommateurs, gestionnaires de réseaux et Etat)

Décret du 5 janvier 2022 : conserver le plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300gCO2eq/KWh PCI pour les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans le bâtiment

Etats généraux de l'information : Accompagner le développement d’une approche ambitieuse de l’Education aux Médias et à l’Information à l’Ecole

Améliorer la visibilité et le fonctionnement du dispositif post-ARENH

PPL Enfants et Ecrans: Présenter les actions en faveur de la protection de l’enfance dans l’espace numérique

PJL Industrie verte : réserver une part du gisement de CSR à destination de la production de rDME (diméthyléther renouvelable)

PLF 2024 : créer un budget alloué aux collectivités pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane

Promouvoir la place de la production de gaz renouvelable à haute de 20% de la consommation en 2030 dans la stratégie française énergie-climat (PPE - loi de programmation)

Améliorer l'efficacité du dispositif de certificat d'économie d'énergie

PLF 2024 : Garantir la couverture des coûts de fourniture des fournisseurs, y compris des frais de gestions liés aux dispositifs de boucliers tarifaires et amortisseurs

Instaurer une gouvernance multipartite représentative de l'écosystème apprentissage

PLF 2024 : créer un budget alloué aux entreprises pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane

Etats généraux de l'information : Permettre à des dispositifs de développement et d’actualisation de ces connaissances informationnelles, tout au long de la vie, d’émerger

Révision du tarif d'achat du biométhane injecté : modifier le cadre réglementaire

Offrir la possibilité aux autorités publiques d'accorder aux personnels des sociétés de sécurité privée l'autorisation d'utiliser des dispositifs visant à neutraliser les drones malveillants

PPL fusion des filières REP papiers et emballages ménagers : répartir la prime de presse de manière égalitaire entre les deux filières

Pérenniser les dispositifs de lutte anti-drone mis en expérimentation lors des Jeux Olympiques 2024