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Fiche acteur HATVP

M&M CONSEIL

Cabinet de conseil · PARIS · 75007

Actions déclarées 194
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 3353
Année Actions Dépenses estimées
2023 61 305 000 €
2022 26 16 250 000 €
2021 35 17 500 000 €
2020 18 4 500 000 €
2019 25 10 000 000 €
2018 29 14 500 000 €
Dénomination
M&M CONSEIL
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
M&M CONSEIL 41-43 RUE SAINT DOMINIQUE
75007 PARIS
Date d’inscription
05/12/2017
Identifiant national
775697865 (SIREN)

Dirigeants

  • MUGNIER Olivier Délégué général
  • PELLETIER Loïc Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MUGNIER Olivier Délégué général

Champs d’activité

Concurrence, consommation Emploi, solidarité

194 actions sur la période 2018–2023

Actions 1–25 sur 25 en 2019
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  1. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL Energie - Climat - Demande de rapport gouvernemental sur les externalités positives de la méthanisation dans la loi Energie-Climat

    Domaines · Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UFOA3
    Publication
    30/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL énergie - Climat – Développer la part de gaz renouvelables dans la consommation finale de gaz en 2035

    Domaines · Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    PO38085H
    Publication
    30/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PPE - Limiter la baisse du tarif d'achat du biométhane injecté

    Domaines · Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    2Y3KO0WH
    Publication
    30/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL Energie-Climat - Aménager le mécanisme des garanties d'origine pour la gaz renouvelable

    Domaines · Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    5DHMTBOV
    Publication
    30/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PLF 2020 - Rétablir l'exonération de TICGN pour le biogaz injecté

    Domaines · Taxes, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    DC34YDNH
    Publication
    30/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PPE - Promouvoir la place des gaz renouvelables dans le mix énergétique français

    Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 45

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3G94AH
    Publication
    30/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PLF – Repousser au 1er janvier 2021 la suppression de l’exonération de TICGN pour le biométhane

    Domaines · Taxes, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Z0V5BOA3
    Publication
    30/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    Elargir l’encadrement des promotions aux produits de grande consommation non-alimentaires dans le cadre des débats sur la loi Egalim

    Domaines · Industrie agroalimentaire Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2Y3K9T23
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    INSTITU LIAISON ETUDES INDUSTR CONSOMM
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL Economie circulaire : clarifier les modalités de tri des aérosols

    Domaines · Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJIZ5H
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PLF2020 : Faire évoluer le cadre fiscal et réglementaire de l’énergie Butane Propane combustible et carburant

    Domaines · Taxes, Energies renouvelables, Energies fossiles, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNACBH
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    Eviter de soumettre aux Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) les ouvertures de m

    Domaines · Occupation des sols, Construction, Développement des territoires Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    SQV7Z5JH
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    ZF INVEST
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL LOM : autoriser le remboursement de TICPE des taxis pour le GPL

    Domaines · Transports alternatifs, Energies renouvelables, Energies fossiles Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V29GM3
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    Participer aux travaux de la mission flash consacrée à l’inclusion bancaire de manière à promouvoir les dispositifs proposés par BNP Paribas Personal Finance

    Domaines · Finances, Assurances, Banques Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5DHMXRL3
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL LOM : Mettre en place une incitation qui profite au plus grand nombre par une prime à l’équipement des véhicules essence au GPL

    Domaines · Transports alternatifs, Energies renouvelables, Energies fossiles Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    40VEW98V
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL LOM : Aligner les définitions des véhicules a faibles émissions de l’Union européenne et de la France

    Domaines · Transports alternatifs, Energies renouvelables, Energies fossiles Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1I5ZV
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL LOM / PJL energie - climat : Exclure le carburant alternatif GPL du dispositif des CEE

    Domaines · Transports alternatifs, Energies renouvelables, Energies fossiles Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V29GF3
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  17. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL Economie circulaire : conserver une REP spécifique pour les bouteilles de gaz

    Domaines · Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVIJOL3
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL anti-gaspillage : Promouvoir la politique de durabilité des équipements et logiciels de Huawei

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV96AAV
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL PACTE / PPL 5G : Accroître la transparence des matériels autorisés par le Premier ministre

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVIJ563
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL PACTE / PPL 5G : S'assurer d'une juste concurrence entre les équipementiers pour une couverture optimale du territoire

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HA0YDV
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL PACTE / PPL 5G : Clarifier la notion de silence valant acceptation dans le cadre de la nouvelle procédure

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXD4B3
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL PACTE / PPL 5G : Assurer une non-rétroactivité de la loi

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    KUVPZ5N3
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL LOM : S'assurer de la mise en place d'un régime d'encadrement souple des activités de transports en free-floating

    Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNAERH
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    LIME
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    Décret d'encadrement des EDPM : Promouvoir un encadrement adapté aux pratiques du secteur

    Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJI51H
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    LIME
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2019 ≥ 800 000 € et < 900 000 €

    PJL DDADUE : S'assurer d'une juste transposition de la directive 2019/2161 modifiant l'article 6 bis de la directive 98/6/CE, relative à l'indication de prix

    Domaines · E-commerce Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHOO5LH
    Publication
    30/06/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    VENTE PRIVEE.COM
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers